EXIGENCES REQUISES POUR LE FORMAT ÉLECTRONIQUE DU REGISTRE PHYTOPHARMACEUTIQUE - Arrêté du 24/12/2025

A – Traitement de surfaces

Intitulé de la donnéeDéfinitionModalité d’enregistrement
Numéro SIRET détenteurNuméro de SIRET de l’établissement détenteur du registre14 chiffres
Numéro SIRET bénéficiaireNuméro de SIRET de l’établissement bénéficiaire dans le cas d’une prestation de service14 chiffres
ProduitNom complet de la spécialité commerciale utiliséeTexte
Numéro d’autorisation du produitNuméro AMM7 chiffres
Date d’utilisation-JJ/MM/AAAA
Horaire de début d’utilisationHeure de début du traitement si requiseHH : MM
Horaire de fin d’utilisationHeure de fin du traitement si requiseHH : MM
Délai de rentrée anticipéeDélai entre la dernière application et la rentrée sur la parcelle dans le cas d’une rentrée anticipéeHH : MM
Dose de produit utiliséeDose appliquée en kilogrammes ou litres de produit appliqué par hectare. Le cas échéant, les unités peuvent être adaptées.Numérique + unité
CibleLe cas échéant, la cible visée par l’utilisation du produitTexte
Mode d’applicationLe cas échéant, le mode d’application du produitTexte
Localisation de la surface traitée selon le registre parcellaire graphique (RPG)Numéro d’îlot, numéro de parcelle, code commune InseeNumérique (4, 3, 5 caractères)
Détermination de la localisationEn l'absence de référence selon le RPG, coordonnées GPS (WGS84)[-]deg.ddddd , [-]deg.ddddd
Surface traitéeSurface traitée sur la parcelle concernéeNumérique + unité
Dénomination de la cultureDénomination de la cultureCode 5 ou 6 lettres ou texte
Stade phénologique de la cultureConformément à la monographie BBCH2 chiffres
Conduite biologique de la productionIndication si production biologiqueOui/non

B – Traitements en espaces fermés

Intitulé de la donnéeDéfinitionModalité d’enregistrement
Numéro SIRET détenteurNuméro de SIRET de l’établissement détenteur du registre14 chiffres
Numéro SIRET bénéficiaireNuméro de SIRET de l’établissement bénéficiaire dans le cas d’une prestation de service14 chiffres
ProduitNom complet de la spécialité commercialeTexte
Numéro d’autorisation du produitNuméro AMM7 chiffres
Date d’utilisation-JJ/MM/AAAA
Délai de rentrée anticipéeDélai entre la dernière application et la rentrée sur la parcelle dans le cas d’une rentrée anticipéeHH : MM
Dose de produit utiliséeQuantité en kg ou litres de produit appliqué par surface ou volumeNumérique + unité
CibleLe cas échéantTexte
Mode d’applicationLe cas échéantTexte
Localisation de l’installationCoordonnées GPS[-]deg.ddddddd , [-]deg.ddddddd
Numérotation de l’installationNuméro de l’entrepôt ou de la serre traitéNumérique
Surface ou volume traitéSurface ou volume de l'espace fermé traitéNumérique + unité
Dénomination de la culture-Code ou texte
Stade phénologiqueBBCH2 chiffres
Conduite biologiqueIndication si production biologiqueOui/non

C – Traitement de semences ou plants

IntituléDéfinitionFormat
Numéro SIRET détenteurNuméro de SIRET de l’établissement détenteur du registre14 chiffres
Numéro SIRET bénéficiaireNuméro de SIRET de l’établissement bénéficiaire dans le cas d’une prestation de service14 chiffres
ProduitNom complet de la spécialité commercialeTexte
Numéro d’autorisationNuméro AMM7 chiffres
Date d'utilisation-JJ/MM/AAAA
Dose utiliséeQuantité en kilogrammes ou litres de produit appliqué par kilogramme, tonne ou nombre de semences ou plantsNumérique + unité
LocalisationCoordonnées GPS[-]deg.ddddd , [-]deg.ddddd
Quantité traitéeQuantité de semences ou plants traités, en kilogrammes, tonnes ou nombre de semences ou plantsNumérique + unité
Dénomination de la cultureDénomination de la culture dont les semences ou les plants font l’objet du traitementCode ou texte
LotNuméro du lotTexte

D – Semis de semences traitées si le traitement de semences n'est pas fait par la même structure

IntituléDéfinitionFormat
Numéro SIRET détenteurNuméro de SIRET de l’établissement détenteur du registre14 chiffres
Numéro SIRET bénéficiaireNuméro de SIRET de l’établissement bénéficiaire dans le cas d’une prestation de service14 chiffres
ProduitNom complet de la spécialité commerciale ayant servi au traitement des semencesTexte
Substance(s) active(s)Nom(s) de la (des) substance(s) active(s) présente(s) dans le produitTexte
Date de semis-JJ/MM/AAAA
Localisation RPGNuméro de l'îlot, numéro de la parcelle, code commune INSEENumérique (4, 3, 5 caractères)
Détermination de la localisationEn l'absence de référence RPG, coordonnées GPS[-]deg.ddddd , [-]deg.ddddd
Surface semée-Numérique + unité
Densité de semis-Numérique + unité
Dénomination culture-Code ou texte
LotNuméro du lotTexte
Conduite biologiqueIndication si production biologiqueOui/non