Directive Nitrates

Arrêtés nationaux

Arrêté du 19 décembre 2011 sur le programme d'actions national à mettre en place en zones vulnérables: Arrêté du 19 décembre 2011

Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 par rapport au programme d'actions national sur les zones vulnérables: Arrêté du 23 octobre 2013

Programme d'actions national consolidé Directive Nitrates (arrêté du 19/12/2011 modifié par l'arrêté du 23/10/2013)

Arrêté du 23 octobre 2013 définissant les mesures pouvant être renforcées dans les programmes d'actions régionaux en zones vulnérables: Arrêté du 23 octobre 2013

Poitou-Charentes
Centre - Val de Loire

L'ensemble des textes réglementaires et documents explicatifs du 5ième programme d'actions en zones vulnérable est disponible à partir du lien suivant : @

Limousin

Arrêté du 9 septembre 2014 relatif au programme d'actions régional en vue de la perfection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en Limousin