RUBRIQUE QHSE
Echo du Naca n°159 du 19 novembre 2018
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CSA/GTP - Mise en place de la version 8
Règlement de certification et d’audit
Ce qui change pour les entreprises certifiées (sans reprendre tout ce qui concerne les organismes certificateurs)
Point capital
Pour les audits réalisés à partir du 1er juillet 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018
Le périmètre de certification doit couvrir a minima tous les sites d’expédition et potentiellement expéditeurs de l’opérateur.
Pour les audits réalisés à compter du 1er janvier 2019 Le périmètre de certification doit couvrir tous les sites de l’opérateur
COMITE TECHNIQUE DE LA CERTIFICATION
Un comité technique de la certification est instauré, il a pour missions :
COMITE DE PILOTAGE DE LA CERTIFICATION
Un comité de pilotage de la certification est institué, il a pour missions :
LISTE DES ORGANISMES CERTIFICATEURS
La liste des organismes certificateurs habilités est publiée sur le site Incograin (https://www.incograin.com/) et mise à jour par le Syndicat de Paris.
Les organismes certificateurs doivent fournir :
Les propriétaires de la certification CSA-GTP se réservent le droit de se rendre au siège social des organismes de certification pour vérifier si un organisme de certification satisfait aux exigences du règlement d’audit et de certification.
Les propriétaires ont également le droit d’accompagner chaque auditeur, en audit, afin de vérifier que le référentiel est correctement appliqué.
L’organisme de certification doit communiquer aux propriétaires de la certification CSA-GTP, au minimum 3 mois à l’avance :
Lorsqu’un OC souhaite arrêter son activité de certification pour la CSA-GTP, il est tenu d’en informer les propriétaires de la certification CSA-GTP au minimum 3 mois à l’avance par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Syndicat de Paris.
Il doit également en informer les négociants avec qui il est sous contrat dans le cadre de la certification CSA-GTP. Le négociant choisira un nouvel OC dans la liste des organismes certificateurs habilités pour réaliser des audits CSA-GTP, disponible sur le site Incograin.
L’OC doit prévoir le transfert des dossiers d’opérateurs en cours de certification vers l’organisme de certification habilité et choisi par le négociant, au minimum 3 mois avant la prochaine échéance d’audit pour chaque opérateur concerné.
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Echo du Naca n°158 du 5 novembre 2018
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CSA/GTP - Mise en place de la version 8
Règlement de certification et d’audit
Du cadre a été mis autour des Organismes certificateurs….
Voici ce qui change pour les entreprises certifiées (sans reprendre tout ce qui concerne les organismes certificateurs)
1 - Un rappel : le référentiel de certification s’appuie sur le GUIDE DES BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE, le STOCKAGE, la COMMERCIALISATION et le TRANSPORT DES CEREALES – OLEAGINEUX et PROTEAGINEUX
Autant dire que ce guide doit être le livre de chevet de vos responsables qualité Si vous ne le trouvez pas, contactez nous : p.ranouil@gsnaca.fr 2 - Les entreprises certifiées doivent s’acquitter de leur cotisation auprès du Syndicat de Paris. Cette cotisation est fixée par les propriétaires du référentiel (FNA, COOP DE FRANCE, SYNACOMEX) et le Syndicat de Paris gère les certificats.
3 - Les entreprises auditées ne « choisissent » pas les activités certifiées : dès lors qu’une entreprise exerce une des activités de COLLECTE, le STOCKAGE, la COMMERCIALISATION et le TRANSPORT DES CEREALES – OLEAGINEUX et PROTEAGINEUX, cette activité doit être certifiée : on ne fait pas l’impasse !
Par contre, l’activité « Directe Ferme » reste une annexe : si l’entreprise ne souhaite pas couvrir les expéditions direct ferme par la certification : libre à elle, néanmoins les produits ne seront donc pas commercialisables en tant que produits sous certification CSA/GTP. Rappel de taille : le CSA/GTP n’est pas un « label » mais un engagement de respect des bonnes pratiques pour assurer la maitrise des risques sanitaires.
On continue le 19 novembre ?
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Echo du Naca n°157 du 20 octobre 2018
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CSA/GTP - Mise en place de la version 8
Cette quinzaine, nous abordons le tout nouveau chapitre 2018
EXPEDITIONS DIRECTES « FERME »
Voir « kit » - ECHO DU NACA N° 149 du 11 juin 2018
Reprécisons : Il s’agit des expéditions depuis les installations d’un agriculteur vers les sites de vos acheteurs.
1ère étape : lister les agriculteurs concernés (par campagne) – vous pouvez en ajouter si nécessaire ou en enlever s’il n’y a pas de contrat départ de cette exploitation agricole.
2è étape : AVANT TOUT DEPART DIRECT DE CETTE EXPLOITATION
Ces documents sont valables 3 ans (max.)
Les volumes ainsi commercialisés doivent être intégrés dans le calcul du nombre d’analyses (voir plan de surveillance ECHO DU NACA N° 148 du 28 mai 2018).
3è étape : la confiance n’excluant pas le contrôle, un salarié de l’entreprise (formé aux techniques d’audit interne) a se charger de vérifier que les bonnes pratiques auxquelles l’agriculteur s’est engagé sont bien mises en œuvre. Le référentiel n’exige pas de document ou « grille » spécifique ; néanmoins la FNA propose une checklist si besoin, ainsi qu’un courrier d’accompagnement pour expliquer aux agriculteurs la démarche. Nous sommes à votre disposition pour vous aider sur ces deux derniers points.
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Combien d'agriculteurs à auditer ?
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L’auditeur externe vérifiera, quant à lui, au maximum 15 dossiers (on y reviendra plus tard dans le cadre des conditions d’audit externe et de certification).
Comment les choisir ?
Une petite analyse de risques !
· nouvel expéditeur direct ferme
· sur les résultats « états des lieux » : critères à retenir
- type de stockage,
- capacité de stockage,
- type de grain,
- équipements (ventilation,…)
· sur la base des écarts des vérifications précédentes
C’est évident, mais on le dit quand même :
· on ne peut pas toujours les mêmes d’une année sur l’autre,
· on discute d’un plan d’actions avec l’agriculteur s’il y a des écarts.
Une petite dérogation : Les agriculteurs déjà vérifiés par ailleurs selon la norme V30-001 sont dispensés d’audit interne agriculteur mais pas de l’engagement et de l’état des lieux
Nous avons fini le décorticage du référentiel CSA-GTP
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version 8 – décembre 2017 auditable depuis le 1er juillet 2018.
Nous nous attaquerons aux conditions d’audit et de certification la quinzaine prochaine !
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Echo du Naca n°156 du 8 octobre 2018
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Echo du Naca n°155 du 24 Septembre 2018
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CSA/GTP - Mise en place de la version 8
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Et enfin, dans ce référentiel de certification, la partie transport et son chapitre 7.
Un rappel capital : la petite phrase que les auditeurs oublient parfois : ces règles s’appliquent aux expéditions et transports pour commercialisation et transferts inter-sites de stockage.
A ne pas confondre : les échantillons sont conservés trois mois pour les expéditions commerciales (cette exigence ne concerne pas les transferts inter-sites).
Les règles générales n’ont pas changé : la principale est de vérifier que la personne responsable du chargement dans vos silos a bien conscience d’être responsable de la qualité sanitaire du grain qui va être confié à un transporteur externe ou interne.
Par conséquent, la personne au chargement doit être informée des points à vérifier :
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De ce qui précède, la procédure de chargement doit être explicite pour enregistrer les non conformités et les actions correctives que le chargeur va exiger du transporteur.
Notre référence c’est l’annexe transport : la dernière version connue doit être présente sur tous les sites de chargement.
Attention ! elle change très souvent car elle doit prendre en compte les évolutions régulières de QUALIMAT transport pour garantir la reconnaissance de notre référentiel aux yeux des clients fabricants.
Un point 11 de ce chapitre précise que tout contrat de grains exigeant une certification CSA/GTP doit être exécuté par des transports certifiés Qualimat Transports® ou équivalent : tout est dit !
Nous détaillerons le transport par route et les actions à faire au poste de chargement lors de la prochaine édition.
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Echo du Naca n°154 du 10 Septembre 2018
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CSA/GTP - Mise en place de la version 8
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Reprenons notre « décorticage » de la nouvelle version
Nous abordons cette quinzaine l’aspect commercial en commençant par l’achat des matières premières.
S’il s’agit de l’achat auprès des agriculteurs, pas de changement hormis la forte recommandation de contractualiser en précisant les exigences sanitaires. L’évolution essentielle porte sur l’achat auprès de non agriculteurs.
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Les vendeurs doivent être certifiés CSA/GTP ou équivalent. Une tolérance de 18 mois est accordée afin que le vendeur obtienne cette certification à partir du moment où le contrat est conclu.
Dans ce délai d’attente, le vendeur doit montrer preuves d’échantillonnage et d’analyses fondés sur une analyse de risques type HACCP (rappelons que l’étude des risques sanitaires type HACCP est obligatoire en application du décret européen appelé PAQUET HYGIENE).
Il reste toujours la possibilité d’acheter des produits qui ne seront pas revendus sous couvert de la certification CSA/GTP ….
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En réception : les agents de silo doivent être formés pour valider la conformité des produits (flair, insectes, humidité). Ils doivent également être conscients que dès lors qu’ils ont « agréé » la marchandise et fait vider la remorque dans la fosse, le retour en arrière est difficile. Ils deviennent alors responsables de la sécurité sanitaire du produit qu’ils vont stocker.
Une exigence : conserver un échantillon par contenant en EXPEDITION pour une durée minimale de 3 mois, voire plus selon les cahiers des charges de vos acheteurs.
Les documents commerciaux pour nos produits sont essentiellement les bons de réception et les bons de livraison : pas de changement dans la nouvelle version.
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Echo du Naca n° 153 du 27 août 2018
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CSA/GTP - Mise en place de la version 8
Reprenons le « décorticage » de la nouvelle version
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LES CONDITIONS DE STOCKAGE
Rappel de quelques prérequis :
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Point important : toutes les exigences qui suivent s’appliquent en cas de stockage dans vos silos ou vos produits chez un prestataire de stockage (agriculteur ou non) : la reprise de ces exigences dans un cahier des charges s’impose !
PRE STOCKAGE
Il n’est pas interdit de stocker le grain sur une zone dite temporaire, précaire ou mixte Mais il faut définir les conditions de ce type de stockage et surtout en définir la durée maximale qu’en bon professionnel vous vous autorisez. Le bon sens doit donner confiance. L’évolution est qu’il faut formaliser ces conditions et donc … les écrire !
LE TRAVAIL DU GRAIN
Les conditions de séchage, de nettoyage des grains, de ventilation, de transilage, de surveillance du grain (via le suivi des températures) sont définies de la même façon que le pré stockage : c’est ce que nous appelons le travail du grain. Certains de ces étapes nécessitent en plus un enregistrement :
la surveillance du grain : suivi des températures tout au long de l’année même en dehors des périodes de ventilation : ce dernier point est le seul relevant de la responsabilité directe du personnel de silo qui peut donner lieu à un écart CRITIQUE.
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Suite le 10 Septembre.......
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Echo du Naca n° 152 du 23 juillet 2018
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CSA/GTP - Mise en place de la version 8
Reprenons le « décorticage » de la nouvelle version
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Pas de grandes révolutions sur les chapitres suivants concernant la gestion séparée des marchandises spécifiques, pas plus pour l’aspect Environnement extérieur et gestion de l’eau utilisée.
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Quelques rappels : pas d’animaux domestiques, pas de volatiles, pas de rongeurs, pas d’insectes ….
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Le tout sous contrôle de personnel formé ….
Le tout avec un maximum de bon sens.
Quittons les généralités et les bonnes pratiques et attaquons le concret.
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CHAPITRE 4 : COLLECTE AUPRES DES AGRICULTEURS
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Que la collecte vienne jusqu’à vos silos ou qu’elle parte directement chez vos acheteurs, les points suivants s’appliquent. Nous développerons ultérieurement le cas particulier des « direct-ferme »
1) Il faudra donner preuve qu’un rappel a été fait (quel que soit le support) aux agriculteurs sur propreté des bennes et remorques et l’absolue nécessité de savoir si un traitement a été fait sur le grain préalablement à la livraison. Cela ne signifie pas que le grain est refusé mais il convient d’éviter les surtraitements, c’est pourquoi cette information doit s’accompagner de quel produit, à quelle dose et quand ?
2) Les contrôles à réception supposent l’enregistrement de l’apporteur et du produit, du traitement éventuel (cf ci-dessus),
3) Prise d’un échantillon en plusieurs points, avec un matériel dédié même s’il n’y a pas de sonde pneumatique. Cet échantillon est analysé (au minimum humidité) et les résultats sont enregistrés ! Pourquoi ? Parce que le référentiel n’exige pas un échantillon par remorque, considérant qu’à partir du moment où le chef de silo a fait l’agréage du produit en entrée et qu’il a accepté que ce produit soit mutualisé dans une cellule : ce chef de silo a pris ses responsabilités. Donc ce qui est utile, c’est de conserver un échantillon moyen et représentatif de la cellule à fins d’analyses éventuelles physiques, commerciales ou sanitaires.
4) Enfin, toute preuve que la collecte est organisée au silo est la bienvenue : réunion de précampagne, plan d’orientation des marchandises selon les qualités …..
On continuera le… 28 aout ! ….avec les conditions de stockage applicables dans les silos des négociants et des prestataires !
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Echo du Naca n° 151 du 9 juillet 2018
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CSA/GTP - Mise en place de la version 8
Nous reprenons notre « décorticage » de la nouvelle version
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Concernant les bonnes pratiques générales, il n’y a pas de grande révolution : les règles d’hygiène sont les mêmes (sanitaires propres, vestiaires ou placards, éviter les corps étrangers dans le grain, distributions eau induction et non potable bien séparées)
Un rappel cependant : plan de stockage disponible sur chaque site avec un repérage des cellules et on peut y ajouter le repérage du matériel lié à l’activité : boisseaux, élévateur, nettoyeur-séparateur, fosse, séchoir, …)
Les salariés doivent connaitre les instructions liées au référentiel et ceci sur le lieu de travail (c’est plus pratique …). Usez et abusez des panneaux d’interdiction de fumer
Passons aux nettoyages :
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Il faut définir un plan de nettoyage et cela concerne essentiellement les nettoyages planifiés type je nettoie les cellules par point 0.
Nettoyer la fosse quand elle est sale ne relève pas de la planification mais du bon sens.
Néanmoins, quand on a dit qu’on le faisait tous les 15 jours par exemple, il faut le faire bien sûr et l’écrire, … tous les 15 jours dans cet exemple !
Et si nettoyage suppose désinsectisation des parois : raison de plus pour l’écrire car, dès lors qu’on utilise un produits phytosanitaire, il faut noter produit/dose/équipement traité
AUTRE POINT A DEVELOPPER :
Les interventions d’entretien, de maintenance ou tous autres travaux.
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Bien sûr quand ces entretiens ou maintenances sont réalisées en interne, on fait comme pour les nettoyages, on les note. Quand c’est fait par des entreprises externes, il est de bon ton de préciser sur vos documents ou ceux de vos prestataires que le respect de la particularité de votre stockage est produits alimentaires et que les règles de sécurité sanitaire s’imposent à tous (si besoin de modèle, n’hésitez pas à nous contacter p.ranouil@gsnaca.fr)
Enfin, toute action suivie d’un enregistrement pour prouver que le bon état des stockages, du matériel et des abords est une préoccupation du responsable de silo tout au long de l’année.
On continuera le 23 juillet ….
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Echo du Naca n°150 du 25 juin 2018
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CSA/GTP - Mise en place de la version 8
Nous reprenons notre « décorticage » de la nouvelle version
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La Métrologie :
Sans surprise, le négociant doit toujours lister les appareils de mesure nécessaires pour garantir la conformité du produit (du pont bascule, l’humidimêtre, la balance, ….). Ces appareils de mesure doivent être vérifiés, ajustés, ou étalonnés à des fréquences spécifiées conformément à des normes/méthodes définies et reconnues. Les résultats de ces vérifications, ajustement, étalonnages doivent être documentés. Si nécessaire des actions correctives doivent être mises en oeuvre.
Et une nouveauté pour ceux qui ne le faisait pas jusqu’à présent : la vérification des appareils de désinsectisation.
Définitions précisées des Fournisseurs, clients et prestataires de service
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Les fournisseurs (apporteurs de matière première = pour nous les clients agriculteurs)
Le négociant doit définir ses conditions de réception (quels taux d’humidité selon les types de céréales le négociant accepte, par exemple) et ses consignes et recommandations à l’égard de la sécurité sanitaire et les mettre à disposition de ses fournisseurs agriculteurs (courrier d’avant campagne, site internet, affichages, réunions de clients, …)
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Les Clients = au sens du référentiel, ce sont les acheteurs vers lesquels les négociants vont livrer
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Les prestataires de service en lien direct avec le travail du grain peuvent être nombreux :
- Dératiseurs, désinsectiseurs,
- Transporteurs,
- Silos collectifs
Enfin, terminons cette quinzaine par un point déjà existant : le plan d’amélioration qui, s’il fait défaut, peut générer un écart critique (donc remettant en cause la certification).
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Le négociant doit mettre en œuvre un plan d’amélioration qui peut s’appuyer notamment sur l’analyse des non-conformités, des dysfonctionnements et des évolutions règlementaires.
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On continue dans quinze jours ?
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Echo du Naca n°149 du 11 juin 2018
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CSA/GTP - Mise en place de la version 8
Depuis l’édition N° 145 de l’ECHO DU NACA, nous vous proposons de revenir sur les points essentiels de la version auditable à partir du 1er juillet 2018.
POINT PARTICULIER CETTE QUINZAINE POUR CEUX QUI VEULENT ETRE PRETS AVANT LE DEBUT DE LA MOISSON :
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KIT EXPEDITION DIRECT FERME (FNA)
La commission Qualité Filières de la FNA a travaillé sur un « kit » documentaire pour les agriculteurs stockeurs que vous solliciterez pour vos contrats « départ ferme » sous certification CSA/GTP.
Ces documents sont destinés aux adhérents FNA et téléchargeables sur le site FNA.
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Modèle de courrier d’accompagnement.
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Etat des lieux des installations de stockage de grains des agriculteurs-stockeurs.
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Fiche d’enregistrement des opérations de désinsectisation.
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Checklist pour la vérification par le collecteur de la mise en œuvre par les agriculteurs-stockeurs.
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Echo du Naca n°148 du 28 mai 2018
CSA/GTP - Mise en place de la version 8
Depuis l’édition N° 145 de l’ECHO DU NACA, nous vous proposons de revenir sur les points essentiels de la version auditable à partir du 1er juillet 2018.
Aujourd’hui ! Prouver que la sécurité alimentaire des grains stockés est maitrisée !
- Etude HACCP (parce qu’elle existe …) revue annuellement (Voir ECHO 145)
- Veille réglementaire (on est là pour ça : FNA/NACA)
- Plan de surveillance des contaminants : c’est là que cela se corse, dans la mesure où maintenant le nombre d’analyses est défini.
- Il est issu de l’analyse de risques (HACCP voir plus haut, en fonction des facteurs de gravité et de fréquence, mais n’oubliez pas de vous inspirer du Guide des Bonnes Pratiques)
- Il définit des couples : produit/contaminant
- Pour chaque contaminant, le nombre d’analyses est déterminé par le calcul suivant :
Racine carrée du (volume annuel commercialisé X gravité X fréquence)
divisée par 300
Bien sûr, il faut :
- Réajuster l’analyse de risques en cas d’incident et prendre les mesures correctives qui s’imposent,
- Garder les résultats (c’est mieux en le disant) et savoir les interpréter (pour cela, il faut se référer au mémento de campagne FNA qui nous donne les taux LMR à jour)
- Et si les résultats dépassent les LMR : mise en place de la gestion des produits non conformes :
- Isolement si ils sont encore dans l’entreprise,
- Rappel si c’est possible,
- Gestion de crise dans le cas contraire
- Avec une nouveauté dans la version 8 : communication auprès du gestionnaire du schéma de certification CSA/GTP à savoir le Syndicat de Paris (reportez-vous à l’annexe 2 du référentiel).
Pour ce qui est du chapitre « Traçabilité » une nouveauté à mettre en place : le TEST ANNUEL DE TRACABILITE
Ce test est fait exprès pour ceux qui n’ont JAMAIS de réclamation client …. Dans ce cas, on fait comme si … un client fait une réclamation sur une livraison et vous retracez le parcours à l’envers du grain et vérifiez les actions sur le grain ou la cellule.
ON CONTINUE DANS 15 JOURS ?
Echo du Naca n°147 du 14 mai 2018
CSA/GTP - Mise en place de la version 8
Depuis notre dernière parution, nous vous proposons de revenir sur les points essentiels de la version auditable à partir du 1er juillet 2018
Le référentiel – qu’est-ce qui change ? Reprenons dans l’ordre :
Premier chapitre sur la responsabilité de l’opérateur (c’est à dire le NEGOCIANT)
OUPS ! Avez-vous pensé à déclarer tous les sites qui apparaitront sur votre certificat au titre des activités dans le secteur de l’activité animale ? Une déclaration par SIRET ETABLISSEMENT !
OUI ?
Bon, avez-vous revu et mise à jour votre « engagement » qualité pour la sécurité des aliments ? Affichez-le au vu de tous et surtout de vos salariés.
Maintenant, revoyez la définition du périmètre : déclarez dès le 1er juillet 2018 tous vos sites expéditeurs ou potentiellement expéditeurs – N’oubliez pas qu’à compter du 1er janvier 2019, il faudrait déclarer tous les sites où, à un moment quelconque, se trouve de la marchandise qui vous appartient.
Cet état des lieux va peut-être entrainer de nouveaux sites à auditer. Avez-vous les ressources en interne suffisantes pour gérer cet éventuel surcroit de travail ? Si oui, tant mieux, à charge pour vous de bien définir les attributions et responsabilités de chacun au regard de la sécurité sanitaire des grains stockés et commercialisés : un organigramme fonctionnel à jour peut répondre à cet inventaire.
Le personnel (au sens global du terme) doit avoir une sensibilisation à l’hygiène, la sécurité sanitaire et à la qualité : si vous faites une réunion interne sur ce thème, pensez à faire signer une feuille d’émargement et gardez vos supports d’information. C’est le moment ou jamais au mois de mai, d’autant plus que des évolutions, cette année, il y en a !
La responsabilité du négociant passe aussi et surtout par la gestion des réclamations clients (cela existe dans tous les référentiels, normes ou chartes …) avec un enregistrement des réclamations clients mais aussi tout dysfonctionnement. La maitrise du produit non conforme doit être définie pour l’ensemble des sites et des salariés (on fait quoi si le blé est trop humide, s’il y a des charançons, des graines de semences traitées ????).
La gestion RAPPEL DES PRODUITS NON CONFORMES existe depuis des années déjà, … si vous ne la retrouvez pas, appelez nous ! Standard NACA p.ranouil@gsnaca.fr
Enfin, pour clore ce premier chapitre, pensez AUDITS INTERNES en précisant la périodicité et en faisant faire les audits par quelqu’un qui veut bien les faire parce qu’il sait les faire !!
SUITE AU PROCHAIN NUMERO
Echo du Naca n°146 du 30 avril 2018
CSA/GTP - Mise en place de la version 8
Depuis notre dernière parution, nous vous proposons de revenir sur les points essentiels de la version auditable à partir du 1er juillet 2018.
Nous avons vu, dans l’édition précédente, les 4 écarts critiques liés à l’analyse de risques. Il en reste un lié au travail de l’agent de silo :
CHAPITRE 5 : STOCKAGE
EXIGENCE d (stockage) point 4 : l’opérateur (le négociant pour nous) doit définir et appliquer les paramètres de surveillance du stockage
De façon très classique, la meilleure façon de surveiller la stabilité du grain stocké, c’est de surveiller la température. D’où un leitmotiv bien connu sur notre région ! relevez et notez les températures selon une régularité cohérente et ce tout au long de l’année même en dehors des périodes de ventilation.
C’est le seul point critique qui relève du métier ! alors ! n’oubliez pas de vérifier cet enregistrement avant l’audit.
ECART CRITIQUE : où est le risque ?
Les exigences marquées d’un astérisque dans le référentiel ont une incidence directe sur l’hygiène des produits et la fiabilité du système de maîtrise de la qualité sanitaire mis en place. Leur non-respect est un écart critique.
Dans le cadre d’un audit de certification ou de renouvellement, un écart critique entraîne la non-délivrance du certificat. Le nouveau certificat ne pourra être émis qu’après la levée des écarts qui sera faite grâce à la réalisation d’audit complémentaire, sur site ou documentaire, selon les règles de l’OC et la nature de l’écart.
Dans le cadre d’un audit de suivi, une non-conformité critique entraîne la suspension immédiate du certificat. L’OC est tenu d’en informer immédiatement le Syndicat de Paris, par écrit et en s’assurant de la réception de l’information, afin que l’entreprise concernée ne figure plus sur la liste des entreprises certifiées. Le rétablissement du certificat ne pourra être effectué qu’après la levée des écarts qui sera faite grâce à la réalisation d’audit complémentaire, sur site ou documentaire, selon les règles de l’OC et la nature de l’écart.
En cas d’identification d’un écart critique, l’audit doit néanmoins être mené à son terme.
Autrement dit, l’auditeur ne part pas à la première défaillance sur l’HACCP !! Selon l’écart, un audit complémentaire documentaire pourra être demandé et non une nouvelle visite sur site.
Echo du Naca n°145 du 16 avril 2018
CSA/GTP - Mise en place de la version 8
Lors des prochaines parutions, nous vous proposons de revenir sur les points essentiels de la version auditable à partir du 1er juillet 2018.
Rappelons-nous, le référentiel CSA/GTP présente quelques exigences dites « critiques » dont 4 (au lieu de 3 précédemment) dépendent directement du responsable qualité ou la personne en charge du suivi de cette certification :
- L’opérateur (pour nous, le négociant) doit disposer d’une étude HACCP.
- L’étude HACCP doit être revue a minima une fois par an.
- L’opérateur doit définir, mettre en œuvre et respecter un plan de surveillance des dangers qui concernent son activité. Ce plan de surveillance est construit sur la base d’une analyse des risques.
L’opérateur doit mettre en œuvre un plan d’amélioration qui peut s’appuyer notamment sur l’analyse des non-conformités, des dysfonctionnements et des évolutions règlementaires.
A minima, lors des audits par les organismes de certification, vous devez produire :
- Votre étude HACCP revue annuellement,
- Votre plan de surveillance des contaminants déterminés par votre étude HACCP = plan d’échantillonnage, définition des couples produit/contaminants et envoi des échantillons à un laboratoire compétent
- Le plan d’amélioration est souvent oublié, il présente les écarts relevés pendant les audits externes ou internes, les réclamations externes (clients essentiellement), les dysfonctionnements internes (remontées des fiches de non conformités).
N’oubliez pas de « dynamiser » votre plan d’amélioration en indiquant qui/quand/comment et les dates de mises en œuvre et de clôture des actions.
Echo du Naca n°144 du 3 avril 2018
Votre salarié est seul sur son lieu de travail
La démarche de prévention nécessite d’évaluer l’ensemble des risques professionnels, y compris lorsque l’organisation du travail requiert de travailler seul.
En cas d’accident, le travailleur isolé peut se trouver en difficulté et être dans l’incapacité d’alerter les secours. Des mesures organisationnelles et techniques doivent donc être mises en place pour lui porter une assistance rapide.
Le travail isolé correspond à toute situation de travail dans laquelle un salarié seul ne peut être vu ou entendu directement de ses collègues et où la probabilité de passage est faible.
Des dispositions spécifiques lorsqu’un travailleur isolé effectue certains travaux dangereux doivent exister.
Des dispositifs ayant pour objet de déclencher à distance les secours doivent être prévus.
Qu’est-ce que le travail isolé ?
Aucune définition du travail isolé n’existe dans le Code du travail.
En pratique, il s’agit de toute situation de travail dans laquelle un salarié seul ne peut être vu ou entendu directement de ses collègues et où la probabilité de passage est faible. L’isolement peut être ponctuel ou permanent, rare ou fréquent.
Existe-t-il des dispositions spécifiques pour les travailleurs isolés ?
Oui, il existe des dispositions spécifiques lorsqu’un travailleur isolé effectue certains travaux dangereux (travaux temporaires en hauteur, travaux de nuit ou dans un lieu isolé lorsqu’une entreprise extérieure intervient sur le site d’une entreprise utilisatrice, interventions ou travaux en milieu hyperbare…). Les conditions d’exécution de ces travaux exigent la présence d’un surveillant puisque l’isolement constitue un facteur d’aggravation du risque.
Hormis ces dispositions, le Code du travail n’impose pas d’obligation particulière à l’employeur en matière de travail isolé. Reste qu’en toute hypothèse, il incombe à l’employeur d’assurer la sécurité et de garantir la santé physique et mentale de tous ses salariés. Il doit donc analyser les situations de travail isolé dans le cadre de son évaluation des risques professionnels et formaliser les résultats dans le document unique.
Quels moyens doivent être mis en oeuvre par l’employeur en cas de travail isolé ?
A la suite de l’évaluation des risques professionnels, l’employeur doit mettre en oeuvre des mesures de prévention et de protection adéquates. Il convient d’agir notamment par des actions organisationnelles (réduire le nombre et la durée des interventions réalisées seul, former et informer aux risques de l’environnement de travail, organiser une communication périodique avec le travailleur isolé…).
En cas d’accident comment déclencher les secours ?
Concernant l’organisation et le déclenchement des secours, l’employeur doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades.
Compte tenu de son isolement, le travailleur isolé ne peut pas compter sur l’intervention et sur l’assistance rapide de ses collègues si un accident se produit.
Ainsi, il existe différents dispositifs pour alerter les secours, tels que :
· Des systèmes fixes de détection (badge de présence, balise ou borne de passage qui doit être franchie à des horaires précis, détecteur de vigilance en appuyant régulièrement sur un bouton…)
· Des systèmes mobiles portés par le salarié (on parle de dispositif d’alarme pour travailleur isolé [DATI] ou de protection du travailleur isolé [PTI]).
Ces dispositifs ont pour objet de déclencher à distance une alarme correspondant à une situation anormale prolongée (immobilité pouvant traduire un malaise, perte de verticalité due à une chute par exemple) vers une personne ou un poste de surveillance qui alertera les secours. Certains de ces dispositifs peuvent également renseigner sur la position exacte du salarié, ce qui facilite l’intervention des secours. Ces dispositifs doivent être portés en permanence par le travailleur isolé.
Echo du Naca n°143 du 19 mars 2018
AGRÉMENT APPLICATEURS DE PP EN PRESTATION DE SERVICES
FOCUS sur vos clients entrepreneurs agricoles
Il y a urgence ! Grand nombre de vos clients entrepreneurs de travaux agricoles confondent agrément d’entreprises et certifications individuelles et plus encore, certification individuelle exploitant agricole et certification individuelle applicateur travaux et services.
En dépit du changement de nom de leur certiphyto, la durée de validité n’a pas changé. En effet, leur DTS selon la version 1 n’est valable que cinq ans et doit être renouvelé en DSA selon la version 2 : certiphyto Décideur Soumis à Agrément, valable lui aussi 5 ans.
Ces applicateurs, agréés, certifiés sont vos clients ou plus ! les intermédiaires de vos clients. Ils peuvent acheter, dans certains cas, pour le compte des agriculteurs qui leur délèguent achat et application.
Il est de la responsabilité du distributeur de vérifier la validité des certiphytos des clients. Donc, si un entrepreneur achète pour le compte d’un client agriculteur : assurez-vous que cet entrepreneur ait un agrément (donc certification d’entreprise d’application) et le certiphyto adéquat.
N’hésitez pas à nous contacter pour proposer les renouvellements DSA (7 heures de formation ou test) en apportant toute attention sur l’obligation de proposer ces renouvellements entre 3 et 6 mois avant expiration !!!
Echo du Naca n°142 du 5 mars 2018
DE LA FOURCHE A LA FOURCHETTE !
SÉCURITÉ SANITAIRE DES GRAINS
Le leitmotiv du responsable qualité
LA COLONNE VERTÉBRALE = ÉTUDE HACCP
Les organismes stockeurs, certifiés ou non, doivent disposer d’une étude d’analyses des risques liés aux contaminants potentiels (physique, chimique ou biologique) de tout produit alimentaire à quel stade que ce soit : matière première ou produit fini.
Cette étude peut s’appuyer sur les 7 principes et 12 étapes décrits dans le Codex alimentarius ou sur le GBPH collecte, stockage, commercialisation et transport de céréales, oléagineux et protéagineux.
L’étude HACCP doit être revue à minima une fois par an.
Les organismes stockeurs doivent disposer d’un suivi permanent de l’évolution réglementaire et contractuelle en matière de qualité produit y compris de sécurité sanitaire.
NACA vous propose, grâce à la structure ASFONA, une formation adaptée aux entreprises de négoce agricole jeudi 29 mars 2018 à POITIERS (lien ici).
Dernière date avant la mise en application de la nouvelle version du CSA/GTP (01/07/2018) et avant le début de la prochaine campagne.
Echo du Naca n°141 du 20 février 2018
Désolé, on reste sur l’ICPE ….tant de choses à vous dire !
Stockage et transformation de substances végétales
Le stockage de produits alimentaires (sucre, farine, …), ou de substances végétales (graines et céréales diverses), au sein de silos de stockage selon les normes actuelles pose assez peu de problèmes ; les évolutions réglementaires successives pour ces unités relevant des ICPE, entre 1982 (explosion d’une malterie à Metz), et 1998 (explosion d’un silo portuaire à Blaye), puis les ajustements qui ont suivi, ont permis une sécurisation importante de ce type d’établissement (norme ATEX, évents d’explosion, …), et un contrôle plus rigoureux de l’exploitation (procédures de nettoyage, de surveillance de la température des grains, …).
Au sein de certains établissements, l’activité de stockage en silo peut être complétée par des activités annexes ou connexes, comme le stockage de fourrage (pour la commercialisation ou la transformation), et le travail des substances végétales pour la production alimentaire humaine ou animale (meunerie, semoulerie, fabrication d’aliment ou d’ «alicament» pour l’élevage, sucrerie, …). Ces activités étant bien entendu passibles, au-delà d’un certain seuil, d’un classement au titre des ICPE.
Le stockage de fourrage (foin, luzerne, …), sous un bâtiment couvert ne représente généralement pas un tonnage élevé en raison de la faible densité des balles ou des bottes pressées (comprise entre 0.2 et 0.4), au contraire du volume qui devient rapidement important ; c’est d’ailleurs le volume (à partir de 1 000 m3), qui induit le premier seuil de classement en déclaration (enregistrement à partir de 20 000 m3). Le classement relève de la rubrique 1530 (dépôt de papier, carton et combustibles analogues) ; les prescriptions importantes (arrêté du 30/09/08) concernent principalement les distances d’isolement par rapport aux limites de propriété, l’accessibilité pompier et la ressource en eau, la stabilité au feu de la construction, etc. A noter que pour les établissements relevant de la déclaration pour cette activité, il n’existe pas d’obligation de contrôle quinquennal de la conformité par un organisme agréé (contrairement aux silos).
Le broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux, relève de la rubrique 2260, par un classement qui prend en compte la puissance électrique totale des machines servant au procédé ; le seuil de déclaration se situe à 100 kW (autorisation à partir de 500 kW).
Si les grosses unités de production relevant de l’autorisation sont répertoriées et classées en Préfecture, le cas des petites unités soumises à déclaration est souvent différent. En premier lieu, la mise en place de cette activité ne nécessite pas une infrastructure énorme : l’usage d’un bâtiment existant, voire son extension en tant qu’entrepôt à matériel (non classée), suffit largement pour mettre quelques cases de stockage, une trémie de mélange et un boisseau d’expédition ; en l’absence d’installation mécanique lourde, l’activité est totalement transparente au titre des ICPE.
Mais dès l’apparition de moyens mécaniques (trieur séparateur, broyeur, tamis, mélangeur, etc.), la puissance électrique installée atteint rapidement le seuil fatidique des 100 kW.
A l’occasion d’un audit de l’assureur ou d’un organisme d’agrément ou à l’occasion d’une plainte d’un riverain pour nuisances (sonores, olfactives, ou atmosphériques pour les cas les plus courants), ou d’un sinistre incendie, le défaut de déclaration peut être constaté. Dans ce cas, les solutions proposées à l’exploitant sont assez classiques : soit réduire la puissance installée en dessous du seuil de classement, soit effectuer la mise en conformité de l’établissement vis-à-vis de la réglementation en vigueur (distance d’isolement par rapport aux limites de propriété, comportement au feu du bâtiment, conformité électrique, dépoussiérage, etc.…).
Souvent la mise en conformité d’équipements et/ou de bâtiments anciens nécessitent un investissement financier important, et pire, il arrive que cette mise en conformité soit techniquement irréaliste pour assurer la préservation des tiers (cas des unités construites en limite de propriété notamment au sein de secteur urbanisé).
Si l’installation est récente, l’exploitant peut éventuellement se retourner vers son fournisseur de matériel pour un défaut de conseil, mais la procédure est longue et aléatoire, et elle ne dédouanera pas celui-ci de son manquement aux obligations réglementaires.
On ne peut donc recommander à chaque exploitant de faire auditer son installation pour valider la conformité ICPE, surtout avant d’envisager un développement de l’unité de production.
Echo du Naca n°140 du 5 février 2018
EPI VESTIMENTAIRES CE QUE CHANGE LA NORME ISO 27065
Depuis juillet 2016, les avis de la Direction Générale du Travail et de la Direction Générale de l'Alimentation ont fait évoluer la protection vestimentaire lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Cette protection passe désormais par l’utilisation d’EPI vestimentaires spécifiquement dédiés à ces produits.
Ces équipements sont certifiés selon l’avis de la DGT.
Une nouvelle norme dédiée aux EPI vestimentaires lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques a été signée au niveau international .Il s’agit de la norme ISO 27065. Celle-ci reprend les modalités de l’avis de la DGT ayant permis la certification des premiers "EPI phyto".
Cette norme est parue fin 2017 et les EPI répondant à cette norme comportent le pictogramme suivant :
Les EPI vestimentaires de protection vis à vis des produits phytopharmaceutiques, répondant aux exigences de la directive 89/686/CEE tel que décrit dans l’avis de la DGT du 09 juillet 2016, peuvent remplacer dès maintenant les combinaisons de travail 230 g/m2 avec traitement déperlant lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques comme le stipule également l'article 15 de l'arrêté du 04 mai 2017.
Elles garantissent, dans les conditions d’utilisation normales, une meilleure protection des agriculteurs.
NACA a présenté ce type d’équipements lors du COLLOQUE "PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET SANTE DES AGRICULTEURS ET SALARIES AGRICOLES" du 1er FEVRIER 2018 organisé par la Chambre Régionale d’Agriculture du Centre Val de Loire, sous l’égide ECOPHYTO, à NOUAN LE FUZELIER (41).
EPI VESTIMENTAIRES CE QUE CHANGE LA NORME ISO 27065
Depuis juillet 2016, les avis de la Direction Générale du Travail et de la Direction Générale de l'Alimentation ont fait évoluer la protection vestimentaire lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Cette protection passe désormais par l’utilisation d’EPI vestimentaires spécifiquement dédiés à ces produits.
Ces équipements sont certifiés selon l’avis de la DGT.
Une nouvelle norme dédiée aux EPI vestimentaires lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques a été signée au niveau international .Il s’agit de la norme ISO 27065. Celle-ci reprend les modalités de l’avis de la DGT ayant permis la certification des premiers "EPI phyto".
Cette norme est parue fin 2017 et les EPI répondant à cette norme comportent le pictogramme suivant :
Les EPI vestimentaires de protection vis à vis des produits phytopharmaceutiques, répondant aux exigences de la directive 89/686/CEE tel que décrit dans l’avis de la DGT du 09 juillet 2016, peuvent remplacer dès maintenant les combinaisons de travail 230 g/m2 avec traitement déperlant lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques comme le stipule également l'article 15 de l'arrêté du 04 mai 2017.
Elles garantissent, dans les conditions d’utilisation normales, une meilleure protection des agriculteurs.
NACA a présenté ce type d’équipements lors du COLLOQUE "PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET SANTE DES AGRICULTEURS ET SALARIES AGRICOLES" du 1er FEVRIER 2018 organisé par la Chambre Régionale d’Agriculture du Centre Val de Loire, sous l’égide ECOPHYTO, à NOUAN LE FUZELIER (41).
Santé et sécurité au travail :
PLAN NATIONAL DE SANTÉ AU TRAVAIL
En Poitou-Charentes, Centre et Limousin, les DIRECCTE ont mis en place le Plan National de Santé au Travail.
Parmi les principales actions, sont visées par les inspecteurs :
1° les travaux en hauteur (prévention des risques de chute)
Les chutes de hauteur constituent une cause importante d’accidents graves, voire mortels. Une grande part est d’ailleurs souvent liée au retrait d’amiante (toiture en plaques fibrociment).
2° l’amiante
L’amiante reste une priorité constante de l’inspection du travail en matière de Contrôle.
3° la réduction de l’exposition aux risques chimiques et Cancérogènes, Mutagènes Reprotoxiques (CMR) avec la mise en place d’un Groupe de travail
4° la Sécurité dans les silos
5° Un renforcement de la lutte contre les prestations de service international irrégulières (emploi de main d’œuvre étrangère notamment pour les transports, récoltes agricoles et prestations de service intra-groupe).
Echo du NACA n°84 du 14/09/2015
LES HARNAIS
Les harnais doivent être régulièrement dépoussiérés et passés au jet afin que les poussières ne soient pas incrustées dans le textile. Ils peuvent être nettoyés avec de l’eau et du savon de Marseille (pas de produit plus agressif) en utilisant une brosse.
Toute personne utilisant des équipements de protection individuelle (harnais, casques, lunettes, chaussures, etc.) conformes aux normes européennes (marquage CE) est tenue :
- de respecter les conditions d’utilisation, de stockage et d’entretien comme évoqué dans le livret d’accueil lors de l’embauche ou signature des fiches de postes,
- de signaler les équipements défectueux ou périmés,
- de porter les équipements de protection individuelle mis à leur disposition GRATUITEMENT pour se protéger sous la responsabilité du chef d’entreprise.
L’inspection du travail peut demander à l’employeur de faire vérifier l’état de conformité des équipements de travail.
Le guide QHSE du NACA ainsi que le catalogue NACA de référencement des fournisseurs sont à votre disposition pour compléter cette information.
Echo du NACA n°83 du 31/08/2015
LES EPI
Les équipements de protection individuelle (EPI) sont destinés à protéger le travailleur contre un ou plusieurs risques. Leur utilisation ne doit être envisagée qu'en complément des autres mesures d'élimination ou de réduction des risques. Donc, avant d’envisager la protection individuelle, il faut rappeler que les équipements et aménagements collectifs doivent adaptés et permettre de limiter les risques.
Dans tous les cas, les salariés doivent avoir des chaussures ou bottes de sécurité antidérapantes, des vêtements de travail adéquats et des gants en cuir pour les manipulations de charges lourdes ou sacs d’engrais.
Cas particuliers :
LE MAGASINIER qui travaille dans un local phytos doit avoir à disposition :
• masque à cartouche filtrante (type A2P3)
• gants contre le risque chimique (type EN 374)
• combinaison à usage unique contre le risque chimique dans le cas de manipulation des PPNU (type III catégorie 4 à 6)
• lunettes de protection (type EN 166)
L’AGENT DE SILO doit avoir à disposition :
• harnais de sécurité avec système stop chute et casque avec jugulaire pour les travaux en hauteur
• masque anti-poussière pour les nettoyages,
• masque à cartouche filtrante, gants contre le risque chimique et combinaison à usage unique contre le risque chimique pour la désinsectisation des locaux.
• gants contre le risque de brûlure, masque à souder, guêtres, lunettes de protection s’il est autorisé à souder, permis de feu obligatoire
LE PERSONNEL DE MAINTENANCE doit avoir à disposition :
• gants contre le risque chimique (cas d’utilisation de peinture, solvant, …)
• lunettes de protection,
• gants contre le risque de coupure (cas d’utilisation d'une meuleuse ou d'une disqueuse, débroussailleuse,…)
• harnais de sécurité avec système stop chute + casque avec jugulaire (travail en hauteur)
• masque anti-poussière (nettoyage)
• visière de protection grillagée (débroussailleuse)
Les ponts bascules doivent disposer d’un répétiteur de poids
De nombreuses questions ont été posées sur la nécessité de disposer d’un répétiteur de poids sur un pont-bascule.
L’arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service mentionne : « Pour les instruments destinés aux autres usages, les parties intéressées doivent pouvoir vérifier que l’indication est à zéro, le cas échéant moins la valeur de la tare, quand le récepteur de charge est vide et lire les résultats soit sur l’indicateur principal, soit sur un répétiteur lorsque l’une des parties ne peut voir en même temps l’indicateur principal et le récepteur de charge. ».
Après consultation du Bureau de la Métrologie, il est considéré que, dans des conditions normales d’utilisation de l’instrument, le chauffeur ne doit avoir à descendre du véhicule. Le chauffeur doit pouvoir visualiser en même temps l’indicateur principal et le récepteur de charge. Si ce n’est pas le cas, un répétiteur de poids certifié est nécessaire.
Sont exemptés de cette exigence :
- les ponts bascules totalement mécaniques pour lesquels un répétiteur de poids ne peut être installé
- les ponts bascules libre-service pour lesquels le chauffeur devra nécessairement descendre du camion pour activer la pesée (cas des ponts bascules équipés de bornes avec lecteurs de badges ou jeton et disposant d’un afficheur de poids)
Un affichage peut être prévu pour rappeler aux chauffeurs de vérifier que la pesée est bien à zéro sur l’indicateur principal avant le passage sur le pont bascule et de vérifier le poids en fin de pesée.
Pour consulter le texte intégral de l’arrêté du 26 mai 2004, cliquer sur le lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000253355
