LE SAVIEZ-VOUS ?

Echo du Naca n°159 du 19 novembre 2018

CACES ? QU’EST-CE ?
 
Une série de cinq nouvelles recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie encadrent la formation des conducteurs de certains engins mobiles ou d'appareils de levage, par le biais du dispositif CACES d'aptitude à la conduite en sécurité.

Ces recommandations concernent les référentiels d'évaluation des connaissances et du savoir-faire des conducteurs d'engins de chantier (R 482), de plates-formes élévatrices mobiles de personnel (R 486), de chariots de manutention à conducteur porté (R 489) et de grues de chargement (R 490) sont rénovés. Le dispositif est en outre étendu aux chariots de manutention à conducteur accompagnant à hauteur de levée supérieure à 1,20 m (R 485).

Ces recommandations CACES sont applicables à compter du 1er  janvier 2020.
 
SOURCE SFERI

Echo du Naca n°158 du 5 novembre 2018

 

Modification de la nomenclature ICPE, ça vient de sortir !

Le flash info NACA n°154 du 10/09/2018 vous a informé que les séchoirs d'une puissance comprise entre 1 MW et 2 MW seraient classés ICPE au régime de la déclaration à compter du 20/12/2018.
 
Le décret n°2018-900 du 22 octobre 2018 modifie le classement des séchoirs.

Désormais les séchoirs sont classés à la rubrique ICPE 2260-2.
 
CONSEQUENCES POUR LES EXPLOITANTS DE SECHOIRS :
 
- Penser à réaliser la déclaration d'antériorité (formulaire CERFA n° 15274*02) des séchoirs de puissance comprise entre 1 et 20 MW.
 
- Pour réaliser la vérification périodique obligatoire des séchoirs, attendre la parution d'un nouvel arrêté pour les ICPE 2260 intégrant les spécificités des séchoirs.
 

BÉNÉFICE DES DROITS ACQUIS POUR LES INSTALLATIONS EXISTANTES
 
La déclaration de l'antériorité (formulaire CERFA n° 15274*02) doit être réalisée dans les 12 mois à compter de la date du 23 octobre 2018 pour les installations d’une puissance thermique nominale entre 1 MW et 20 MW classées au titre de la rubrique 2260-2-b.
 
Que dit le décret ?

Le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, introduit ou étend le régime de l'enregistrement pour plusieurs rubriques de la nomenclature. Il exclut un certain nombre d'activités ou sous-activités dès lors qu'une autre règlementation au moins équivalente s'applique par ailleurs. Il supprime certains seuils d'autorisation au profit du régime de l'enregistrement. Le décret corrige également quelques erreurs de rédaction de la nomenclature des installations classées. Enfin il permet de règlementer, par des prescriptions générales, les stations-service distribuant de l'hydrogène, afin que le développement de cette énergie ne soit pas entravé par une maîtrise insuffisante des risques.

Dans les modifications importantes, il faut noter celles afférentes à la rubrique n°2260 (broyage, concassage, criblage, mélange, …, de substances végétales ou de produits organiques, y compris la fabrication d’aliments pour le bétail, qui perd la notion de produits transformés en tonnage, et dont le seuil d’autorisation disparaît au profit de la procédure simplifiée d’enregistrement (à partir de 500 kW de puissance installée – simple déclaration entre 100 kW et moins de 500 KW), et à laquelle on ajoute un alinéa pour les activités comportant un séchage thermique par contact direct (comme les fumoirs industriels par exemple), soumis à enregistrement au-delà de 20 MW de puissance thermique, et simple déclaration à partir de 1 MW.

Attention, ce nouvel alinéa ne devrait pas concerner les installations de séchage en veine d’air chaud (séchoirs à bois ou à céréales), qui conservent leur classement actuel en rubrique 2910.

Autre point important, l’arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ne rend plus obligatoire la construction des unités de production avec murs et portes coupe-feu en périphérie ; cette prescription est uniquement conservée si l’établissement est situé à moins de 20 m des limites de propriété. Il n’est pas question pour autant de construire en carton-pâte si la maîtrise foncière est suffisante : structure porteuse de résistance au feu R 30 et murs extérieurs de réaction au feu A2s1d0 (incombustibles), sont le minimum requis.

La rubrique n°2515 (broyage, concassage, criblage, … de substances minérales, de déchets inertes), perd également son seuil d’autorisation au profit de l’enregistrement (à partir de 200 kW pour une installation fixe, et 350 kW pour une installation fonctionnant sur une période unique inférieure à 6 mois).

A noter enfin la disparition des rubriques n° 2180 (établissements de fabrication et dépôts de tabac), 2252 (préparation et conditionnement de cidre), 2253 (préparation et conditionnement de boissons, bières, jus de fruits et assimilés), 2920 (Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques).

Sources combinées : Xavier Motta ACTIONS DURABLES CONSEILS et Pascal Cuenin - SFERI

 

Echo du Naca n°157 du 20 octobre 2018

SUIVEZ Passion Céréales : une nouvelle session de webformations-flash à la communication, gratuites, à suivre directement de votre bureau
La première aura lieu jeudi 13 décembre : pensez à vous inscrire pour avoir le lien
 

 

Echo du Naca n°156 du 8 octobre 2018

 
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
 

 
 
 
 
Les pathogènes figurent en tête des notifications les plus recensées au sein des États-membres de l’Union Européenne.
La salmonelle en particulier est le pathogène le plus fréquemment reporté et en augmentation et détrône ainsi les mycotoxines. Cela s’explique par les contaminations de viandes de poulet importées du Brésil ou de graines de sésame en provenance d’Inde, du Soudan et du Nigeria La listeria est le second pathogène le plus signalé.
Après les pathogènes, les résidus de pesticides arrivent en deuxième position des notifications les plus fréquemment remontées dans les États-membres, c’est une conséquence de l’utilisation illégale du fipronil dans les oeufs et ovoproduits.
Les métaux lourds ainsi que les allergènes font également partie des notifications les plus signalées à l’échelle des États-membres.
 
Synthèse PR d’après le The RASFF 2017 (Rapid Alert System for Food and Feed 2017 Annual Report)
 

 

Echo du Naca n°155 du 24 Septembre 2018

NACA adhère à INTERBIO Nouvelle-Aquitaine !
 
Dans ce cadre, les négociants sont invités à participer aux Rencontres Professionnelles de la restauration collective bio et locale le 17 octobre prochain à JONZAC (17) ; moment d’échanges entre fournisseurs/acheteurs.
 
Inscriptions possibles via le lien suivant :
 

 

Echo du Naca n°154 du 10 Septembre 2018

 

La première version du plan Ecophyto a été lancée en 2008, avec comme objectif : une réduction de l’usage des pesticides de 50 % d’ici 2018.

En 2015, une nouvelle version sort : plan Ecophyto II avec le report de l’objectif à 2025, doté d’un palier intermédiaire en 2020, à -25 %.

L’Etat considérant que l’objectif ne sera pas atteint, les quatre ministères concernés annoncent le lancement du plan « Ecophyto II+ ».

Ce plan + intègre les mesures du plan d’action sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides et de la sortie en trois ans du glyphosate, respectivement présentés les 25 avril et 22 juin derniers.

Ce nouveau plan sera soumis à consultation publique à l’automne en vue d’être publié avant la fin de l’année.

NACA participe aux différents groupes de travail tant dans la région Centre Val de Loire qu’en Nouvelle Aquitaine et représente ainsi le négoce agricole aux côtés des coopératives et des organisations institutionnelles.

Dans le cadre de la « rentrée 2018 », il nous semble opportun de remercier toutes les structures adhérentes NACA qui nous accompagnent dans cette représentation lorsque la présence des « élus » est requise.

 

Echo du Naca n° 153 du 27 août 2018

 

 

 

 
Factures : les mentions obligatoires
 
  • l'identité du vendeur ou du prestataire de services : dénomination sociale (ou nom et prénom pour un entrepreneur individuel), adresse du siège social, numéro de Siren ou Siret, code NAF, forme juridique et capital social (pour les sociétés), numéro RCS et ville du greffe d'immatriculation (pour les commerçants), numéro au répertoire des métiers et département d'immatriculation (pour les artisans).
  •  l'identité du client : dénomination sociale (ou nom pour un particulier), adresse du client (sauf opposition pour un particulier), adresse de livraison.
  •  le numéro de la facture : numéro unique pour chaque facture et basé sur une séquence chronologique et continue, sans « trou », une facture ne pouvant être supprimée. La numérotation peut éventuellement se faire par séries distinctes (par exemple avec un préfixe par année), si les conditions d'exercice le justifient.
  •  la date de la facture : date à laquelle la facture est émise.
  •  la date de la vente ou de la prestation : date où est effectuée (ou achevée) la livraison des biens ou la prestation de services.
  • les identifications à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : numéro d'identification du vendeur ou prestataire, numéro d'identification du client (si c'est un professionnel redevable de la TVA). Ces mentions ne sont pas obligatoires pour les factures dont le montant hors taxes est inférieur ou égal à 150 euros.
  •  le taux de TVA légalement applicable : notamment si différents taux s'appliquent, ils doivent apparaître de manière claire par ligne.
  •  la désignation des biens ou services : dénomination précise, quantité, prix unitaire hors taxes et taux de TVA ajoutée, remises et autres rabais éventuels.
  •  la date ou délai de paiement, les taux de pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 euros (frais de recouvrement en cas de retard de paiement) : pour les factures à des professionnels.
  •  la référence à la disposition d'exonération ou au régime particulier : s'il y a lieu. Par exemple, en cas de franchise de TVA, il convient de stipuler : « TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts ». Ces mentions ne sont pas obligatoires pour les factures dont le montant hors taxes est inférieur ou égal à 150 euros.

 

Source economie.gouv.fr
 
 
VOTRE AVIS NOUS INTERESSE !
 
Deuxième enquête lancée cette fois par Patricia :
 
Malgré une place prépondérante des grandes cultures dans la région Nouvelle-Aquitaine, ces productions sont régulièrement mises en porte à faux que ce soit en termes de pression sociétale, de réglementation environnementale ou encore parfois de non-respect ou d’incompréhension des règles de production (cahiers des charges) par les agriculteurs eux-mêmes.
Afin de garder un bon niveau de compétitivité et de maintenir le potentiel de production dont on sait qu’il contribue activement à la performance économique de la région Nouvelle-Aquitaine, il semble important de rappeler les points forts de ces productions et les conditions optimales pour conforter leur potentiel (irrigation, fertilisation, stockage, ….). 
 
C’est pourquoi, il a été proposé par les têtes de réseaux, de produire
2 panoramas des grandes cultures en Nouvelle-Aquitaine :
 
  • Le premier sera à destination des AGRICULTEURS : L’objectif de ce document est de rappeler aux producteurs eux-mêmes l’importance du respect des règles de production pour accéder aux marchés.
  • Le second sera à destination des POUVOIRS PUBLICS et des ÉLUS : L’objectif de ce 2° document est de défendre la filière auprès des décideurs en montrant le poids économique et social (emplois) des productions de grandes cultures.
 
Télécharger le fichier Excel en cliquant sur le lien ci-dessous :
 
Vous pouvez donner votre avis sur :
  •  Les thématiques à mettre en lumière en priorité.
  • Les données chiffrées en votre possession.
  • Les documents sources à consulter pour aller plus loin.
  • Les pratiques, investissements à développer / financer pour maintenir le potentiel de production.
MERCI DE BIEN VOULOIR ME LE RETOURNER
AVANT LE 5 SEPTEMBRE :

 


RAPPEL DE NOTRE PREMIÈRE ENQUETE (voir Écho n°152)
 
Les stations météo pour les vignobles de Cognac et Bordeaux.
 
Merci d’y participer en cliquant sur le lien suivant :
 

 

 

Echo du NACA n° 152 du 23 juillet 2018

Mélanges de semences
 
L’arrêté du 26 juin 2018 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales, autorise les mélanges de semences de plusieurs espèces ou de variétés d'une seule de ces espèces :
 
 

 

 Art. 1er. – Après l’article 3 de l’arrêté du 15 septembre 1982 modifié relatif à la commercialisation des semences de céréales est inséré un article ainsi rédigé: « Art. 3-1. – Sont autorisés les mélanges de semences de plusieurs des espèces visées à l’annexe I ou de variétés d’une seule de ces espèces qui répondent avant mélange aux règles de certification ou de commercialisation qui leur sont applicables. En outre, les mélanges de semences de variétés d’une seule espèce doivent être particulièrement efficaces contre la propagation d’organismes nuisibles. La composition des mélanges de semences est transmise au Service officiel de contrôle et de certification. Les dispositions des articles 5, 6 et 7 du présent arrêté s’appliquent aux mélanges de semences sous réserve, toutefois, que pour les mélanges, la couleur de l’étiquette officielle soit verte. Les dispositions des règlements techniques visés à l’article 2 relatives aux conditions d’homogénéité, d’emballage et leur fermeture et d’étiquetage s’appliquent aux mélanges.»
 
VOTRE AVIS NOUS INTERESSE !
 
Nous créons une nouvelle rubrique sous forme d’enquête sur des sujets sur lesquels vos avis de dirigeants et collaborateurs de négoce agricole nous aiderons dans nos travaux. Les informations restent confidentielles auprès du chargé de mission qui aura lancé l’enquête, aucun participant n’ayant accès aux réponses des autres participants.
 
Nicolas lance la première sur :
 
Les stations météo pour les vignobles de Cognac et Bordeaux.
 
Merci d’y participer en cliquant sur le lien suivant :

Echo du Naca n°150 du 25 juin 2018

 
Les moissons ont commencé, il faudra commercialiser les grains tout au long de l’année et garantir la bonne conservation en dépit des retraits de matières actives pour la protection des grains stockés.
 
Afin de répondre au mieux à vos besoins, la FNA mène une enquête pour identifier vos pratiques et les éventuels freins à l’utilisation de techniques alternatives aux insecticides de stockage, pensez à répondre à cette enquête que les adhérents FNA ont reçu le 5 juin.
 

Echo du Naca n°149 du 11 juin 2018

 

 

Un décret est en projet qui risque de bousculer la réglementation environnementale. Outre une simplification du droit de l'éolien terrestre et un ajustement de la procédure de l'autorisation environnementale, ce futur texte prévoit d'appliquer la règle du "silence vaut accord" à la procédure d'enregistrement des installations classées (ICPE).
 

 
Pour mémoire en matière d’ICPE, le silence du préfet sur une demande d'enregistrement vaut décision de refus. En fait, comme pour une procédure d'autorisation, une décision positive expresse du représentant de l'Etat dans le département est nécessaire pour pouvoir démarrer l'exploitation. Avec cette modification, l'exploitant pourra procéder à ce démarrage si le préfet n'a pas tranché sur la demande d'enregistrement dans un délai de cinq mois à compter de la réception du dossier complet. Vous pourrez dire « youpee ! ».
 
Le texte prévoit toutefois que cette décision implicite ne sera pas possible si l'exploitant a demandé de déroger aux prescriptions nationales fixées par arrêté ministériel ou si le préfet a décidé d'un basculement en procédure d'autorisation. Un tel basculement peut être décidé lorsque le représentant de l'Etat dans le département estime que le projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale. Ce qui est possible en cas de sensibilité environnementale particulière du milieu ou de cumul d'incidences avec d'autres projets situés dans la même zone.
 
 

Malgré cette restriction, il s'agirait là d'une simplification majeure au bénéfice des exploitants d'ICPE soumises à enregistrement. La réforme du "silence vaut accord", mise en place en 2014, avait en effet exclue les arrêtés préfectoraux pris en matière d'installations classées.
 

 
Les ICPE soumises à enregistrement sont des installations qui présentent des risques importants mais dont on estime qu'ils peuvent être prévenus par le respect de prescriptions générales fixées au plan national. La création du régime d'enregistrement en 2010 a permis de soustraire progressivement toute une série d'installations à l'obligation de réaliser une étude d'impact et une étude de dangers, et d’alléger la phase d'enquête publique de la procédure.
 
L'instauration de la règle du "silence vaut accord" apporterait une touche de simplification supplémentaire pour les installations relevant de ce régime, qui concerne maintenant une bonne quarantaine de rubriques de la nomenclature des installations classées. Il s'agit d'installations aussi diverses que des entrepôts, des ateliers de préparation de produits alimentaires, les silos à plat, les installations de combustion ou des installations de compostage.
 
 

Mais cette réforme, si elle se confirmait, bénéficierait aussi à de nombreux élevages de bovins, porcs et volailles, qui sont passés du régime de l'autorisation à celui de l'enregistrement lorsqu'ils n'étaient pas classés au titre de la directive sur les émissions.
 

 
Source SFERI
 

 

Echo du Naca n°148 du 28 mai 2018

 LA MALADIE DU RAT EXPLOSE !

 

ALERTE AUX RATS !
 
La leptospirose couramment appelée la « maladie du rat » est une maladie bactérienne méconnue transmise à l’homme par certains mammifères et plus particulièrement les rongeurs. Ses symptômes s'apparentent à ceux d'une grippe tout du moins au départ. Ensuite en l’absence de traitement, elle peut s’aggraver et entraîner une hospitalisation notamment dans la forme la plus grave « ictéro-hémorragique » (plus de 600 cas recensés en France avec une progression constante du nombre de malades déclarés).
 
Les conséquences potentiellement graves de la leptospirose sur la santé des travailleurs ont conduit l’Organisation Mondiale du Travail à la reconnaître comme maladie professionnelle pour garantir l’indemnisation des victimes. Cette reconnaissance est également applicable par le droit Européen et Français.
 
Le risque de leptospirose concerne les professionnels qui travaillent au contact d’animaux susceptibles d’être porteurs de germes et effectuent des travaux notamment au contact d’eau ou dans des lieux humides, susceptibles d’être souillés par les déjections de ces animaux (égouts, travaux publics, travaux d’assainissement, entretien des cours d’eau, …) mais aussi dans toutes les installations où ces sales bestioles trouvent table ouverte et refuge permanent, comme les stockages de produits alimentaires (entrepôts, silos, …), les stockages de déchets organiques, etc.
 
Comme pour tout risque professionnel, l'employeur a l'obligation de mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées afin de protéger la santé et la sécurité des salariés, au travers du document unique.
 
Les mesures de prévention collective consistent à lutter contre la prolifération des rongeurs notamment et à gérer correctement les déchets. Pour les ICPE, il est notamment préconisé de mettre les sites en état de dératisation permanente.
 
Dans certains cas (visite d’égouts, de galeries techniques, …), le port des équipements de protection individuelle est absolument nécessaire. Dans les environnements à risques, il est recommandé de nettoyer et désinfecter soigneusement les plaies et de les protéger par un pansement imperméable pour éviter toute contamination. Enfin, la vaccination peut être recommandée sur avis du médecin du travail, associée aux autres moyens de protection, pour des sujets particulièrement exposés.
 
Un site est dédié à cette maladie pour vous documenter le cas échéant :   http://leptospirose-prevention.fr/

 

Echo du Naca n°147 du 14 mai 2018

 

 
AMBROISIE EN POITOU ET CHARENTES
 
 
Dans les départements concernés par la présence d’ambroisie, les préfets doivent déterminer par arrêté préfectoral les mesures à mettre en œuvre et leurs modalités d’application.
 
Vous vous souvenez qu’en Charente, un arrêté existe depuis mai 2016 (après cinq ans de discussions, quand même)
 
Une concertation est engagée en Deux Sèvres et cette problématique fait l’objet d’une action du Plan Régional Santé Environnement.
 
Nous avons demandé à la FREDON d’organiser, avec le concours de l’Observatoire des Ambroisies, une réunion d’information sur ces adventices des cultures (Ambrosia artemisiifolia et Ambrosia Trifida)
 
Les conseillers de négoce agricole des 4 départements 16-17-79-86 sont cordialement invités à participer à cette demi-journée de travail
 
LUNDI 11 JUIN 2018 – de 14 à 17 h
A la Mairie de Sauzé-Vaussais
(3, place de la mairie)
 
 
Vous pourrez vous rapprocher de la FREDON si une intervention au sein de vos équipes s’avérait utile (lancement de campagne, réunion en morte-saison,….)
 
Bruno CHAUVEL, INRA DIJON, interviendra sur :
  •  Gestion et techniques de lutte en agriculture
 
Pascale TARRADE, FREDON AUVERGNE, proposera :
  • Plan de lutte en Auvergne/Rhône-Alpes : retour d’expériences,
  • Visite de parcelle à proximité

 

Echo du Naca n°146 du 30 avril 2018

Ingénierie sociale ?

manipulation du personnel pour obtenir des informations

 

Source : Direction générale de la sécurité intérieure

La direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI) est le service de renseignement du ministère de l'Intérieur français créé par le décret du 30 avril 2014 et chargé sur l’ensemble du territoire de rechercher, de centraliser et d’exploiter le renseignement intéressant la Sécurité nationale ou les intérêts fondamentaux de la nation. La DGSI s'est substituée à la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)2, née en 2008 de la fusion de la direction de la Surveillance du territoire (DST) et de la direction centrale des Renseignements généraux (RG)
 
L’ingénierie sociale est une pratique visant à manipuler psychologiquement un individu afin de récupérer des informations.
 
Certaines victimes de ce type de manœuvre peuvent ainsi être amenées à livrer des informations stratégiques donc confidentielles ou à commettre un acte susceptible de porter atteinte à leur entreprise.
 
Il s’avère donc important de sensibiliser les entreprises et leurs salariés aux différentes techniques d’ingénierie sociale utilisées, et de rappeler les risques encourus par les acteurs économiques en termes d’escroquerie ou de piratage de leurs savoirs et savoir-faire.
 

 

Un exemple (mais nous en avons trois autres à vous présenter si cela vous intéresse !) et vous noterez l’ironie du choix de la rédactrice ….
 
Une société a reçu la visite inopinée d’un auditeur prétendant travailler pour une administration de laquelle l’entreprise attend une autorisation pour commercialiser ses produits.
 
Si un audit était effectivement programmé, l’entreprise s’est toutefois étonnée de ne pas avoir été prévenue de cette venue. L’assurance de l’«auditeur», sa fermeté, son charisme et sa connaissance manifeste de l’entreprise ont convaincu les dirigeants, pourtant méfiants au départ, de lui autoriser l’accès au site. Cette personne extérieure a ainsi pu travailler librement une journée entière sur le système informatique et avoir accès à de nombreuses données stratégiques de la société. A posteriori, l’entreprise s’est renseignée et a appris qu’un audit était bien prévu… mais quelques mois plus tard. Il est probable que le soi-disant auditeur travaillait pour une entreprise concurrente ou un service étranger.
 
Le préjudice a été considérable pour la société.
 
Compte tenu des évolutions et de la recrudescence de ces escroqueries, la DGSI émet les préconisations suivantes :
 
  • Sensibiliser et informer l’ensemble des salariés sur les modes opératoires de l’ingénierie sociale, les moments où elle est susceptible de se produire (veille de week-end, période de congés du dirigeant, période stratégique pour l’entreprise, etc.).
  • Mettre en place des procédures robustes de vérification (chaîne de vérification fiable, désignation d’un interlocuteur habituel avec des coordonnées téléphoniques connues, techniques d’identification, etc.) avant de procéder à une quelconque opération de grande ampleur.
  • Sensibiliser les salariés, notamment ceux du service financier ou comptable, à ces procédures de vérification.
  • Sensibiliser les salariés à une utilisation responsable des réseaux sociaux personnels et professionnels, qui constituent une source précieuse d’informations pour les personnes malveillantes, soucieuses de parfaire la crédibilité de leur escroquerie.
  • Définir des procédures strictes en matière de sécurité et se doter d’un référent sûreté, vers lequel devront remonter tous les cas, avérés ou suspectés, d’ingérence (vols d’ordinateurs ou de téléphones portables, curiosité déplacée de visiteurs, tentatives de vols d’échantillons, stagiaire surpris seul un soir dans un service qui n’est pas le sien, etc.).
  • Au besoin, contacter la DGSI en cas de découverte ou de suspicion d’un cas d’ingénierie sociale.

 

 

Echo du Naca n°145 du 16 avril 2018

 

PASSION CEREALES

Une seule excuse, si vous n’êtes pas au Salon de l’Agriculture
C’est que vous êtes devant PASSION CEREALES
 
LIEN POUR L’INSCRIPTION PREALABLE GRATUITE MAIS NECESSAIRE : ICI

 

 

 



 

Une date à retenir absolument

 9 octobre 2018 à PARIS - Colloque ARVALIS

  « Insectes des grains – vers la lutte intégrée au stockage »

 

 

Echo du Naca n°143 du 19 mars 2018

 

 
PERMIS DE CONSTRUIRE D’UNE INSTALLATION CLASSÉE
 
Par une décision rendue le 6 décembre 2017, le Conseil d'Etat précise dans quelle mesure le maire doit prendre en compte les préoccupations d'environnement pour délivrer le permis de construire une installation classée (ICPE).
 
Pour mémoire  l'article R. 111-15 du code de l'urbanisme, repris à l'article R. 111-26 du même code, ne permet pas à l'autorité administrative de refuser un permis de construire, mais seulement de l'accorder sous réserve du respect de prescriptions spéciales relevant de la police de l'urbanisme, telles que celles relatives à l'implantation ou aux caractéristiques des bâtiments et de leurs abords, si le projet de construction est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.
 
A ce titre, s'il n'appartient pas à cette autorité d'assortir le permis de construire délivré pour une installation classée de prescriptions relatives à son exploitation et aux nuisances qu'elle est susceptible d'occasionner, il lui incombe, en revanche, le cas échéant, de tenir compte des prescriptions édictées au titre de la police des installations classées ou susceptibles de l'être.
 
Le Conseil d’Etat précise dans son arrêt que, lors de l’appréciation de la demande de permis, l’autorité compétente doit prendre en compte  ces prescriptions – si elles existent – ou celles qui sont susceptibles d’être ordonnées par l’autorité compétente en matière d’ICPE.
 
Faut-il encore que la destination du bien soit correctement précisée dans la demande de PC (cas des abris pour matériel qui deviennent des silos de stockage à plat, ou des stockages couverts, des constructions modulaires qui poussent comme des champignons sur les zones industrielles, des auvents qui deviennent des bâtiments, etc.).
 
Enfin, il serait utile que les architectes réalisant les permis maîtrisent parfaitement la législation relative aux ICPE (nomenclature et prescriptions techniques), et qu’ils soient prêts dans les cas litigieux, à refuser la mission.
 
source SFERI

 

Echo du Naca n°142 du 5 mars 2018

 

MARS est un mois au cours duquel il ne faut pas oublier de :
 
  
·          Déclarer les actions CEPP de l’année 2018,
·          Déclarer la RPD avant le 31 mars 2018.

 

 

Echo du Naca n°141 du 20 février 2018

 

Désolé, on reste sur l’ICPE ….tant de choses à vous dire !
 
Nouvelles modifications de la nomenclature des ICPE
 
De nombreuses activités allant de l'agroalimentaire à la chimie en passant par le textile ou les métaux sont impactées par la nouvelle modification de la nomenclature ICPE (Décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement). (Téléchargeable ICI)
 
Beaucoup d'établissements vont désormais relever du régime de la déclaration.
Le décret soumet l'exploitation de certaines installations antérieurement soumises dans tous les cas à autorisation à déclaration en deçà d'un certain seuil, supprime des rubriques concernant des activités déjà couvertes par une rubrique équivalente et clarifie le libellé d'un certain nombre d'activités.
 
Enfin, le décret modifie la rubrique 4718 concernant certaines installations de stockage de gaz, notamment en abaissant le seuil d'autorisation pour limiter la quantité de matières dangereuses sur les installations soumises à simple déclaration avec contrôles et en introduisant deux exemptions prévues par le droit de l'Union européenne.
 
Le détail des rubriques modifiées ou supprimées est donné dans le document joint.
En complément, l’arrêté du 21 novembre 2017 modifie certains arrêtés ministériels applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement. Cet arrêté fixe les prescriptions applicables par défaut à certaines ICPE relevant du régime de la déclaration et ne disposant pas, pour la rubrique concernée, d'un arrêté ministériel ou préfectoral de prescriptions générales ni d'un arrêté préfectoral de prescriptions spéciales.
 
Source SFERI

 

Echo du Naca n°140 du 5 février 2018

 

Le piratage informatique des données d’une entreprise, est toujours lourd de conséquences : l’intrusion dans les fichiers commerciaux, les listings clients, les opérations financières, …, peut parfois remettre en cause la pérennité de l’établissement (notamment pour les PME/PMI), de manière aussi radicale qu’un sinistre incendie.
 
Si les hackers ont également eu accès aux données particulières des clients, l’entreprise peut également recevoir une sanction financière assez lourde de la part de la CNIL. A titre d’exemple, la CNIL a prononcé une sanction de 100 000 € à l’encontre de la société Darty le 9 janvier 2018 « pour ne pas avoir suffisamment sécurisé les données de clients ayant effectué une demande en ligne de service après-vente », selon un communiqué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
 
Pour mémoire, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), relatif à a protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données, entrera en vigueur le 25 mai 2018. Il obligera toutes les entreprises et les collectivités à être responsables légalement du traitement des données de leurs clients et à renforcer le droit des personnes.
 

 

Source SFERI

Echo du Naca n°139 du 23 janvier 2018

Vos clients applicateurs (Entreprises du Territoire, traitement de semences, …) ont un Certiphyto spécifique dont la validité est de 5 ans.
 
Il serait utile de leur rappeler car beaucoup d’entre eux pensent que cette validité est de dix ans comme tout agriculteur.
 
Par ailleurs, vous avez peut-être organisé des sessions adaptées à ces clients applicateurs.
 
AS.FO.NA peut vous aider à réitérer cette proposition de formation.
 

Prendre contact avec Stéphanie Séguineau : s.seguineau@asfona.fr.

 

 

A la fin de la semaine, c’est la trêve des confiseurs ! L’ECHO DU NACA adopte cette trêve et l’équipe NACA vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et vous donne rendez-vous en janvier 2018 !  

 

Echo du Naca n°136 du 4 décembre 2017

 

Pas possible de n’être pas au courant !
on relance régulièrement, mais, dans le doute…
 
 
Tous les certiphytos ont une validité de 5 ans, ils doivent donc être renouvelés tous les cinq ans (la phase de 10 pour les utilisateurs est révolue !)
 
Pour le renouvellement : entre 6 et 3 mois avant la date d’échéance de validité du certificat en cours.
 
Si la demande de renouvellement est validée par l’administration, après test réussi ou formation, le professionnel reçoit son certificat, par internet, au cours du mois précédant la date d’échéance.
 
La date de prise d’effet du certificat renouvelé mentionnée sur celui-ci, correspond à la date J+1 de fin de validité du précédent certificat. Ceci signifie qu’il n’y a pas de « perte » de durée de validité mais que la démarche doit être faite dans la période de 6 à 3 mois avant la fin de validité.

 

Echo du Naca n°135 du 20 novembre 2017

 

Les panneaux ESS AQUITAINE sont en cours de distribution et les plaquettes 4 pages sont arrivées !
 
   
 
Sur la page 4 : vous pouvez apposer votre tampon, logo …

 
Vous pouvez conseiller à votre client agriculteur d’afficher les pages intérieures à l’endroit où il stocke ses EPI :

  
 
 
Pensez à garder un exemplaire de ce document dans votre classeur CERTIFICATION / AGREMENT (exigences D30-D31)
 

 

Echo du Naca n°134 du 6 novembre 2017

 

Les 5 ordonnances Pénicaud signées le 22 septembre dernier par le gouvernement ont pour objectif de renforcer le dialogue social dans les entreprises, elles prévoient une série de mesures concernant particulièrement les petites et moyennes entreprises, notamment :
  • la possibilité dans les entreprises de moins de 50 salariés, lorsqu'il n'y a pas de délégué syndical, de négocier un accord sur tous les sujets avec un représentant du personnel, élu par les salariés ;
  • la possibilité dans les entreprises de moins de 20 salariés, qui n'ont pas d'élu du personnel, de négocier avec les salariés sur tous les sujets ;
  • la suppression de certaines obligations en matière de déclaration administrative sur la pénibilité (voir ECHO DU NACA N° 133) ;
  • l'instauration de la rupture conventionnelle collective ;
  • la négociation et la mise en place, par accord de branche, de règles encadrant les CDD et les contrats de chantier.
 

 


Echo du Naca n°133 du 23 octobre 2017

Il faut le signaler car c’est une première et l’Organisme de Certification SGS encourage la diffusion de cette information : Toute formation dispensée par ASFONA est désormais certifiée par SGS QUALICERT QOF (Qualification des Organismes de Formation), c’est bien; mais ce qui est une grande première c’est que, dans le même temps, ASFONA a renouvelé sa certification « VIVEA » et les deux audits réalisés de façon combinée n’ont donné lieu à aucun écart !

Echo du NACA n°132 du 9 octobre 2017

 

LES TUTOS PASSION CÉRÉALES REPRENNENT EN NOVEMBRE
 
Il suffit de consacrer une heure de votre temps par session, vous connecter et partager vos impressions en direct avec les intervenants et participants. Il est nécessaire de vous inscrire sur le lien : www.passioncereales.fr/information-tutocom.

 

 

Echo du NACA n°131 du 25 septembre 2017

FORMATION ASFONA HACCP le 15 novembre 2017

 

Echo du NACA n°130 du 11 septembre 2017

 

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisés et certifiés.
 
Qui est concerné ?
 
Tous les assujettis à la TVA, qui enregistrent les règlements de leurs clients dans un logiciel ou système de caisse Les conditions à respecter :
  • l'inaltérabilité des données : obligation d'enregistrer toutes les données d'origine relatives aux règlements et de les rendre inaltérables,
  • la sécurisation : les données d'origine et les données de modifications enregistrées doivent être sécurisées pour permettre la production des pièces justificatives émises,
  • la conservation : le logiciel ou système de caisse qui enregistre les données de règlement doit prévoir une clôture,
  • l'archivage : le logiciel doit permettre un archivage en figeant les données enregistrées avec un dispositif technique garantissant l'intégrité et la conformité dans le temps des archives produites. Ces dernières doivent pouvoir être lues aisément par l'administration.
 
Qui certifie le logiciel ?
 
C'est l'éditeur du logiciel qui doit faire produire le certificat (demandé par l'éditeur à un organisme certificateur accrédité) ou qui doit produire ce document (attestation individuelle).
 
Quand ?
 
Cette mesure entre en vigueur au 1er janvier 2018. Cependant, des mesures de bienveillance seront mises en place pour la première année d'application des nouvelles règles. Des aménagements sont prévus pour les très petites entreprises.


 

Echo du NACA n°129 du 28 août 2017

 Un rappel demandé par certains d’entre vous ….

 

Dans certains cas, ne pas conserver les documents de votre entreprise peut vous valoir des sanctions.

 

C'est notamment le cas pour la conservation des documents fiscaux :

 

l'article 1734 du Code général des impôts précise qu'une « amende est applicable en cas d'absence de tenue des documents demandés par l'administration dans l'exercice de son droit de communication ou de destruction de ceux-ci avant les délais prescrits.»

 

 
Durées légales de conservation de vos documents :
 
 

Documents civils et commerciaux

 


 

Documents et pièces comptables

 

Documents fiscaux
 
L'article L102B du livre des procédures fiscales stipule que « les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s'exercer les droits de communication, d'enquête et de contrôle de l'administration doivent être conservés pendant un délai de six ans [...] ». Cela concerne notamment l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC), les impôts directs locaux, la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe sur la valeur ajoutée, etc.
 

Documents sociaux

 

Gestion du personnel

 

Echo du NACA n°127 du 3 juillet 2017

 

Comité Régional d’Epidémiosurveillance du Territoire
– CENTRE VAL DE LOIRE : 22 JUIN 2017
 
 
Le réseau des observateurs du Bulletin de Santé du Végétal a été renforcé depuis deux ans par des conseillers de négoce agricole de la région Centre, permettant ainsi d’atteindre les objectifs de répartition et de pérennité des observations.
 
Bravo aux négociants engagés ! et merci de transformer, pour les prochaines campagnes, cet essai prometteur.
 
Les négociants de la Région Centre recevront la semaine prochaine une synthèse NACA par culture et quelques autres documents d’information.
 

 

Echo du NACA n°126 du 19 juin 2017

 

Après 3 générations, la famille BODIN a transmis récemment ses entreprises à une structure du Négoce agricole SIFAÏA, présidée par Frédéric CARRÉ et comprenant
5 négociants actionnaires : Carré, D2N, Isidore, Lepicard et Villemont..
 
Pascal CRON prend la direction générale des Ets Bodin, il était auparavant directeur des Ets Boucheron -49, filiale de Terrena.
 
L’équipe NACA remercie Jean-Michel BODIN pour son engagement et sa vision en tant que co-président NACA et souhaite la bienvenue à Pascal CRON.

 

Echo du NACA n°125 du 6 juin 2017

 

La publication des textes se poursuit
 
Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime : @
 
Cet arrêté précise :
  • les DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L’UTILISATION DES PRODUITS (délai de rentrée, épandage ou la vidange des effluents phytopharmaceutiques),
  • DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX ZONES NON TRAITÉES AU VOISINAGE DES POINTS D’EAU.
Dans les dispositions particulières, il confirme que les équipements de protection individuelle vestimentaire spécifiques aux produits phytopharmaceutiques et conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité (directive 89/686/CEE du 21 décembre 1989 et directive 89/656/CEE du 30 novembre 1989) peuvent remplacer les combinaisons vestimentaires (vêtements de travail, combinaisons de 280 g/m2 traitées déperlant, combinaisons de travail en polyester 65 % / coton 35 % avec un grammage de 230 g/m2 ou plus avec traitement déperlant etc.) mentionnées dans les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
 
En complément, vous trouverez la liste des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-437 22/05/2017 @


 

Echo du NACA n°124 du 22 mai 2017

 

FNA
 
 
La Fédération du Négoce Agricole a élu son nouveau Président : Antoine Pissier, qui succède à Frédéric Carré, est négociant en Centre Val de Loire et co-dirigeant de l’entreprise éponyme adhérente NACA.
 
L’Echo du NACA lui souhaite une pleine réussite dans ses nouvelles fonctions.
 

 
 

ARVALIS publie sa nouvelle lettre technique Stok@ge sur le stockage des grains, n°6, mai 2017 @. Ce numéro présente avec études et détails :
  • Améliorer le PS du blé tendre grâce au nettoyage : quelle efficacité et à quel coût ?
  • Nettoyage des grains : un outil pour gérer les populations d’insectes.
 

 

 

 

 

Echo du NACA n°123 du 9 mai 2017

Un communiqué de presse de ce jeudi 4 mai confirme la décision du Ministre de l'Agriculture de reporter la date limite de dépôt des dossiers PAC au 31 mai 2017.
 
La note explicative est téléchargeable @
 
 

ATTENTION !
 

 

  • Les transferts directs ou indirects de terres, les changements de forme juridique ou de dénomination (y compris passage en GAEC), les cas de subrogation (donations, héritages), les installations (date d'inscription à la MSA pour les aides du premier pilier) pourront être pris en compte au titre de la campagne 2017, s'ils sont effectués et notifiés avec les pièces justificatives adéquates le 31 mai au plus tard.
  • Ce report ne concerne pas les demandes d'aides bovines.
  • L'ensemble des obligations liées à un début d'engagement en 2017 en faveur de l'Agriculture Biologique ou en MAEC reste à respecter à compter du 15 mai 2017, pour une durée de 5 ans.

 

Echo du NACA n°122 du 24 avril 2017

 

 
NACA tweet sur @gs_naca
et relaye les informations de VERT L’AVENIR @vert_lavenir
 

 


 
 

 

 
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  • 17 mai 2017 de 17 h à 17 h 40 :

Les différents modes de production : Savoir en parler.

  • 7 juin 2017 de 11 h à 11 h 40 :

Intéresser les journalistes en dehors de l’actu : Oui, c’est possible.

 

Echo du NACA n°120 du 27 mars 2017

 

Renouvellement des certiphytos
 
Mieux vaut le redire une fois de trop que pas assez et avec le texte exact : page 8 de la Note de service DGER/SDPFE/2016-731 du 15/09/2016.
 
« ….Pour le renouvellement, la formation ou le test doivent être réalisés par le professionnel entre les 6 et 3 mois qui précèdent la date d'échéance de validité du certificat en cours.
 
A l’issue de la formation ou du test
 
« …La demande sur servicepublic.fr est effectuée par le professionnel au plus tard 3 mois avant la date d'échéance de validité du certificat en cours… »
 
Le professionnel = le conseiller, le vendeur, l’agriculteur, le magasinier, l’applicateur, …

 

Echo du NACA n°119 du 13 mars 2017

 

Un maximum d’informations est désormais disponible sur le site mon-phyto-pratique.fr @, plateforme numérique présentée par l'Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP).

 
Cet outil se substitue au guide papier de 80 pages :

  • S'informer sur les dangers des pesticides
  • Les risques de pollutions
  • L'organisation des chantiers sur l'exploitation agricole
  • Les équipements de protection
  • La collecte des bidons vides...

 

Echo du NACA n°93 du 01/02/2016

A partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les PME de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total, pour un salarié rémunéré jusqu’à 1,3 fois le Smic.

 

Le bénéfice de cette aide est réservé à l’embauche d’un salarié en : CDI, CDD de 6 mois et plus, transformation d’un CDD en CDI, contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois. La demande s’effectue en ligne sur le site : http://www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme.

Echo du NACA n°92 du 18/01/2016

NACA est le relais d’ADIVALOR pour encourager les entreprises à collecter les emballages vides – EVPP- et plastiques agricoles ainsi que les produits phytos non utilisables –PPNU -et EPI usagés.

Les efforts des agriculteurs pour ramener ces produits chez les distributeurs ont été soulignés et une campagne d’affichage est actuellement menée pour les en remercier.

Il peut être utile de disposer des supports de communication pour rappeler au grand public et aux associations environnementales que le Négoce Agricole participe activement à la récupération de ce type de « déchets ».

 

Vous trouverez sur le site de NACA tous les outils nécessaires dans l’onglet Environnement rubrique ADIVALOR.

 

Nous restons à votre écoute et à votre disposition p.ranouil@gsnaca.fr.

Echo du NACA n°91 du 04/01/2016

Le ministre de l’agriculture a déposé un projet de loi au Sénat le 16 décembre 2015 pour ratifier plusieurs ordonnances concernant la loi d’avenir agricole.

 

L’une concerne particulièrement les distributeurs car il s’agit du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, dont le démarrage est prévu début juillet 2016.

Les organisations professionnelles Coop de France et FNA ont déposé un recours pour lequel nous apporterons une attention particulière sur les suites pratiques qui en découleront.

Echo du NACA n°90 du 7/12/2015

TROP D’INFOS TUENT L’INFO

 

L’équipe NACA vous propose dorénavant une parution hebdomadaire mais alternée :

Une semaine ECHO DU NACA : les infos de votre organisation professionnelle régionale

Une semaine ECHO DE L’EAU : les chroniques de l’eau et de l’environnement dans notre région

Une semaine ECHO DU NACA : les infos de votre organisation professionnelle régionale

Une semaine ECHO D’ASFONA : les actualités de votre organisme de formation national.

Echo du NACA n°89 du 23/11/2015

Un nouveau règlement sur l’ergot des céréales est entré en application le 18 novembre 2015.

 

Ce règlement étend le seuil réglementaire de 0.5 g de sclérotes d’ergot/kg de grain à toutes les céréales destinées à l’alimentation humaine, alors qu’il ne concernait que le blé tendre et le blé dur auparavant.

 

En plus de cet élargissement de la réglementation sur les sclérotes d’ergot, une vigilance sur les alcaloïdes (mycotoxines de l’ergot) est vivement recommandée par l’union Européenne. Une réglementation sur les alcaloïdes de l’ergot est prévue pour les récoltes de 2017.

Echo du NACA n°88 du 9/11/2015

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES :

3 ans avant les dates initialement annoncées

 . 1er janvier 2017 :

- Vente en libre-service des produits phytopharmaceutiques interdite pour les jardiniers amateurs sauf produits de bio contrôle ou seulement par l’intermédiaire d’un vendeur certifié.

 

- interdiction d’usage des produits phytopharmaceutiques par les collectivités dans : les    Jardins, Espaces Végétalisés et Infrastructures (JEVI) c’est-à-dire : lieux de promenade, voiries, espaces verts (sauf cimetières, terrains de sport, autoroutes, voies ferrées et aéroports et sauf produits à « faibles risques »).

 

. 1er janvier 2019

interdiction de vendre des PP aux jardiniers amateurs (cf Loi de transition énergétique + loi Labbe 2014).

Echo du NACA n°87 du 26/10/2015

L’AIR après l’EAU

 

La commission d'enquête sénatoriale a précisé, le 15 juillet dernier, ses 61 propositions pour réduire le coût de la pollution de l'air estimé pour la France à plus de 100 milliards d'euros par an. Sept propositions concernent spécifiquement l'agriculture.

La commission reconnaît les actions déjà menées dans le secteur agricole. Sa volonté est de les encourager, d'autant que l'agriculture n'est pas uniquement émettrice de polluants : elle est elle-même directement impactée par la pollution de l'air, avec notamment des baisses de rendement notables.

Echo du NACA n°86 du 12/10/2015

Le Certiphyto - date limite d'obtention :

26 novembre 2015

 

A partir de cette date, les distributeurs de produits phytosanitaires aux professionnels doivent s’assurer que l’acheteur est titulaire d’un certificat individuel produits phytopharmaceutiques.

 

Communément appelé  Certiphyto, il est  établi sous un format “carte de crédit” et sera exigé pour utiliser à titre professionnel les produits phytosanitaires, les vendre ou conseiller leur utilisation.

 

A partir du 31 décembre 2015, la carte Certiphyto  sera uniquement envoyée en format électronique sur l'adresse mail enregistrée sur monservicepublic.fr.

Echo du NACA n°85 du 28/09/2015

CETIOM

 

 Le CETIOM, l’institut technique des producteurs d’oléagineux, de protéagineux, de chanvre et de leurs filières, ont fusionné pour devenir : « Terres Inovia » :

 

 L’AGRONOMIE EN MOUVEMENT !! N’oubliez pas le changement de nom et acceptez les messages provenant de Terres Inovia.

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 SALON CEREANOV’ – 24 septembre 2015

 

Le Négoce Agricole Centre Atlantique était présent. Retrouvez l’article de presse en cliquant sur le lien suivant :

www.leberry.fr/cher/actualite/2015/09/25/les-projets-agricoles-germent-a-cereanov_11597952.html

Echo du NACA n°84 du 14/09/2015

PRAIRIE or not PRAIRIE ?

 

La Directive européenne ENR impose que la matière première utilisée pour la production de biocarburants ne provienne pas de terres qui avaient le statut de prairies naturelles présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité en janvier 2008 ou postérieurement. Cependant, cette même directive ne précise pas de définition du terme prairie.

 

La Commission européenne a donc publié en décembre 2014 un règlement (N°1307-2014) définissant notamment le terme prairie. Le consortium 2BS doit procéder à l’actualisation du standard 1 du référentiel 2BSvs. Pour compléter vos dossiers, nous vous communiquons le texte paru au Journal Officiel de l’Union Européenne.

Echo du NACA n°83 du 31/08/2015

 

L'Observatoire des prix et des marges des produits agricoles repose sur différentes séries d'indicateurs. Une note est publiée de manière mensuelle sur le site internet de l'Observatoire des prix et des marges de la DGCCRF.

 

Elle vise à donner une analyse de trois types de séries de données :

 

1) les cours des matières premières agricoles (blé, maïs, sucre, cacao, café…) et les prix des matières premières agricoles importées ;

 

2) les prix d'achat des moyens de production agricole, les prix à la production agricole, les prix de production alimentaire de l'industrie française, les prix d'importation des denrées alimentaires et les prix de distribution des produits agricoles (prix à la consommation des produits alimentaires) ;

 

3) les marges brutes, définies comme les prix au détail auxquels sont soustraits les prix d'achat aux producteurs pour trois filières : carotte, pomme et viande bovine.

 

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Concurrence/Observatoire-des-prix-et-des-marges