Agrément Distributeur

Formulaire de DEMANDE D'AGREMENT pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (cerfa N° 14581*02)

Guide de stockage des produits phytopharmaceutiques en distribution conçu par FNA - COOP DE FRANCE - UIPP - Juillet 2011

 Textes officiels et Guides de lecture

  • Arrêté du 6 janvier 2016 relatif aux justificatifs requis pour l’achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d’usages «professionnels»

  • Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques 

 

  •  Arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale »

Guide de lecture du Référentiel - Organisation Générale de l'entreprise

 

  • Arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »

Guide de lecture du Référentiel - Application en prestation de service

 

  • Arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »

Guide de lecture du Référentiel - Distribution à des utilisateurs professionnels

 

  • Arrêté du 24 avril 2017 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels »

Guide de lecture du Référentiel - Distribution à des utilisateurs NON professionnels

 

  • Arrêté du 17 juillet 2014 relatif au réferentiel de certification prévu à l'article R.254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité "conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application"

Guide de lecture du Référentiel - Conseil indépendant

 

  • Arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l’article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime  + modification du 30 juin 2014 + modification du 3 décembre 2014.
  • Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R.254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité "distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels".
  • Décret n°2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
  • Arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification, prévu à l’article R.254-3 du code rural et de la pêche maritime, «Processus de maîtrise des risques d’émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques: opérations indus-trielles».
  • Arrêté du 15 septembre 2014 concernant les épandages aériens de produits phytosanitaires pour la protection des cultures.