Haute Valeur Environnementale

Le référentiel HVE évolue au 1^er janvier 2023. La voie B est supprimée. Les indicateurs de la voie A sont révisés. Une période de cohabitation entre nouveau et ancien référentiels va donc commencer avec les exploitations déjà certifiées avant le 1^er janvier 2023 et les exploitations qui seront certifiées après cette date.

Le nouveau référentiel HVE est d’ores et déjà disponible sur le site internet du ministère de l’agriculture. Il entrera en vigueur au 1^er janvier 2023 c’est-à-dire que toute exploitation souhaitant être certifiée HVE après cette date doit le faire en suivant le nouveau référentiel.

Pour des exploitations déjà certifiées HVE (voie A ou B) et dont la certification HVE se termine après le 1^er janvier 2023 et avant le 31 décembre 2024, elles pourront prolonger leur certification selon l’ancien référentiel jusqu’au 31 décembre 2024.  Le renouvellement devra se faire selon le nouveau référentiel.

• • Pour valider cette prolongation, ces exploitations doivent en faire la demande auprès de leur organisme certificateur au plus tard 3 mois avant la date d’échéance du certificat.
  • Prolongation de validité de moins de 6 mois : pas d’audit de suivi complémentaire.
  • Prolongation de validité de 6 à 15 mois : 1 audit de suivi 3 mois avant la date de fin de certification initialement prévue.
  • Prolongation de validité de plus de 15 mois : 1 audit de suivi 3 mois après la date de fin de certification initialement prévue.

 Pour des exploitations certifiées HVE (voie A ou B) avant le 1^er janvier 2023 et dont la date de fin de certification est après le 31 décembre 2024, elles peuvent terminer leur cycle de certification. Les audits de suivi se poursuivent selon l’ancien référentiel. Le renouvellement devra se faire selon le nouveau référentiel.

Si ces exploitations souhaitent maintenir leur certification de niveau 3 sans interruption au-delà de la fin de validité de leur certificat, il leur faudra demander à leur organisme certificateur l’organisation d’un audit initial sur la base du nouveau référentiel au plus tard 1 mois avant la fin de validité de leur certificat.

Au cours de l’audit de suivi, l’exploitant peut demander une évaluation sur les 2 référentiels et le cas échéant commencer un cycle sur le nouveau référentiel si les indicateurs sont respectés.

Dans le cadre de la nouvelle PAC, pour accéder à l’éco-régime grâce à sa certification HVE, il faut être certifié HVE avec le nouveau référentiel. Par dérogation, pour la campagne 2022/2023 uniquement, les exploitations certifiées HVE par la voie A au 1^er octobre 2022 (donc suivant l’ancien référentiel) pourront toucher le paiement supérieur de l’éco-régime.

Sources : Nouveau plan de contrôle de la certification HVE (certification environnementale de niveau 3).