Produits phytopharmaceutiques
Le registre phytopharmaceutique... bientôt informatisé
Avril 2026
Toute structure détentrice d’un numéro SIRET et utilisant ou faisant utiliser pour son compte des produits phytopharmaceutiques doit détenir un registre consignant les applications de ces produits. Le semis de semences traitées avec un produit phytopharmaceutique doit également faire l’objet d’un enregistrement dans le registre phytopharmaceutique si le traitement de semences n’a pas été réalisé par l’entreprise réalisant le semis. A partir de 2027, ce registre devra être informatisé.
Ce n’est pas une nouveauté, les applications de produits phytopharmaceutiques doivent être enregistrés dans un registre dédié tenu à la disposition de l’administration en cas de contrôle. Les informations sont enregistrées pour chaque utilisation de produit sur une surface ou dans une installation, pour une culture donnée, quel que soit le mode d’application.
Les données relatives à une application de produit sont à renseigner rapidement après le traitement et doivent être conservées pendant au moins 5 ans.
Les informations qui doivent apparaître dans le registre phytopharmaceutique sont données ici.
Les registres devront être détenus au format électronique (format lisible par machine) à partir du 1er janvier 2027. Les registres sous format Excel seront acceptés. Le ministère de l’agriculture développe un outil numérique accessible à tous et qui sera mis à disposition courant 2026 gratuitement. Le calendrier de mise en place du registre phytopharmaceutique informatisé respectera le tableau ci-dessous :
Utilisation d’un produit phytopharmaceutique | Obligation relative au format électronique |
Avant le 1er janvier 2027 | Enregistrement sur le registre après utilisation du produit mais le format informatique n’est pas obligatoire. |
Du 1er janvier 2027 et le 1er janvier 2030 | Une conversion en version informatique sera demandée annuellement, au plus tard le 31 janvier de l’année n+1. |
À partir du 1er janvier 2030 | Conversion au format électronique dans un délai maximal de 30 jours après l’application du produit. |